Règles du débat - Ordre et décorum / Télédiffusion des délibérations

Le 21 janvier 1986           

Débats, p. 10002

Le 14 janvier 1986, M. Deans (Hamilton Mountain) invoque le Règlement concernant la télédiffusion du discours prononcé par le premier ministre du Japon devant les deux chambres le jour précédent. M. Deans signale que les caméras de télévision ne sont pas demeurées braquées sur le premier ministre du Japon durant son discours, mais qu'elles ont plutôt montré aussi un certain nombre d'autres parlementaires dans le cadre de plans de coupe. Tout en reconnaissant que cette technique pouvait avoir rendu l'émission plus intéressante, M. Deans soutient qu'elle ne respecte pas les lignes directrices adoptées par tous les partis. M. Gray (Windsor-Ouest) fait remarquer qu'on pourrait soutenir que cet écart par rapport à la procédure normale était permis puisque la Chambre ne siégeait pas de façon régulière, mais il considère ce raisonnement comme étant contraire à l'esprit sinon à la lettre des règles. Le Président convient de réexaminer l'émission.

Question

Les lignes directrices établies concernant la télédiffusion des délibérations de la Chambre s'appliquent-elles aussi aux discours prononcés par des visiteurs devant les deux chambres ?

Décision

Il est difficile de déterminer si la méthode de télédiffusion des discours devant les deux chambres constitue une violation des directives à ce sujet.

Raisons données par le Président

Les directives adoptées en 1977 ne traitaient pas de la télédiffusion des manifestations spéciales. Un examen des bandes magnétoscopiques des sept derniers discours prononcés devant les deux chambres démontre qu'ils ont tous été télédiffusés de la même façon que celui dont il est question ici. L’ordre spécial de la Chambre qui a permis la télédiffusion du discours du premier ministre du Japon prévoyait que le discours « soit mis à la disposition des médias pour transmission de la manière ordinaire ». Ce libellé est quelque peu vague.

Le Président exhorte vivement le Comité permanent de la procédure et de l'organisation à essayer au moins de déterminer quelles directives les services de radio-télédiffusion doivent suivre pour les manifestations spéciales comme les discours prononcés devant les deux chambres.

Sources citées

Débats, 28 mai 1985, pp. 5146-7.