Règles du débat - Ordre et décorum / Langage antiparlementaire

Langage antiparlementaire

Débats, p. 11899

Rappel des faits

Le 21 mars 1986, pendant qu'une question est posée au premier ministre (M. Mulroney) par M. Henderson (Egmont), M. Nunziata (York‑Sud—Weston) lance: « C’est un menteur ». Plusieurs députés réagissent à ce commentaire, mais le Président déclare qu'il ne l'a pas entendu et propose que la question soit soulevée après la période des questions. Le 24 mars 1986, M. Hnatyshyn (président du Conseil privé) invoque le Règlement concernant l'utilisation par M. Nunziata de termes antiparlementaires. Il déclare qu'il a jugé qu'il était nécessaire d'attendre la publication du hansard pour confirmer que ces propos avaient été tenus. Le Président écoute les arguments d'autres députés, fait certaines remarques préliminaires et réserve sa décision.

Question

Si des termes antiparlementaires sont utilisés durant la période des questions, doivent-ils être portés à l'attention du Président immédiatement après celle-ci ?

Décision

Oui. La question doit être soulevée dès que l'incident se produit.

Raisons données par le Président

La présidence ne peut permettre que soit soulevé un lundi un rappel au Règlement concernant les délibérations du vendredi alors que cette question aurait pu être soulevée le vendredi, même si cela signifie que certains propos offensants ne pourront pas être retirés.

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Références

Débats, 21 mars 1986, pp. 11745-6 ; 24 mars 1986, pp. 11783-4.