Règles du débat - Ordre et décorum / Langage antiparlementaire

Le 18 mars 1986               

Débats, p. 11598

Le 17 mars 1986, durant les déclarations des députés, M. Rossi (Bourassa). fait certaines remarques antiparlementaires au sujet du premier ministre (M. Mulroney). Ces remarques sont faites en français. Le jour suivant, M. Lewis (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé) invoque le Règlement afin de s'opposer à ce que M. Rossi utilise des termes antiparlementaires. Il déclare que c'est la première occasion qu'il a de signaler cette affaire au Président, étant donné qu'il a dû attendre la traduction écrite. Le Président écoute les observations d'autres députés et rend sa décision immédiatement.

Question

Un député qui désire signaler au Président l'utilisation de termes antiparlementaires par un autre député durant les déclarations des députés est-il tenu de le faire immédiatement après la période des questions ?

Décision

Oui. La question devrait être soulevée le plus tôt possible après le fait.

Raisons données par le Président

Un service d'interprétation est fourni à la Chambre de manière à permettre aux députés de suivre les débats, quelle que soit la langue utilisée. Toutefois, mise à part la question d'interprétation, ce qu'il faut décider au sujet de l'utilisation de termes antiparlementaires, c'est si un désordre a été causé par ces termes au moment où ils ont été prononcés. Par conséquent, la question doit être soulevée le plus rapidement possible après le moment où l'incident se produit. Sinon, il est difficile de prétendre que le terme en question a causé du désordre parce que le désordre ne peut être constaté dans les versions imprimées, mais plutôt au moment où les termes antiparlementaires sont utilisés.