Recueil de décisions du Président John Bosley 1984 - 1986
Motions d'ajournement en vue de débats d'urgence / Demande acceptée
Demande acceptée
Débats, p. 13391
Rappel des faits
M. Corbett (Fundy-Royal) demande l'autorisation de proposer l'ajournement de la Chambre, aux termes de l'article 29 du Règlement, afin de discuter de la « situation désastreuse qui s'est développée dans la région de l'Atlantique au cours de la semaine dernière, à cause des nombreux incendies de forêts ». Il rappelle à la Chambre l'importance du secteur forestier pour le Canada, et en particulier pour le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve, deux provinces qui dépendent énormément de cette industrie pour les emplois de leurs habitants et le soutien de leur économie.
Question
La demande satisfait-elle aux exigences de l'article 29 du Règlement ?
Décision
Oui. La demande est acceptée.
Raisons données par le Président
La demande est un modèle en l'espèce et elle satisfait aux conditions du Règlement.
Sources citées
Règlement, article 29.