Motions d'ajournement en vue de débats d'urgence / Demande acceptée

Le 13 juin 1986 

Débats, p. 14381

Le 13 juin 1986, M. Axworthy (Winnipeg—Fort Garry) demande l'autorisation de proposer l'ajournement de la Chambre, aux termes de l'article 29 du Règlement, afin de discuter de la détérioration de la situation en Afrique du Sud et du besoin urgent d'une réponse efficace du Canada. Le Président prend la question en délibéré, après quoi, M. Hnatyshyn (président du Conseil privé) invoque le Règlement. Il fait référence à un commentaire du Beauchesne portant sur des consultations entre la présidence et les leaders à la Chambre au sujet du moment opportun pour tenir un débat d'urgence. Il ajoute que, si la présidence se prononce en faveur de la demande, le débat pourrait avoir lieu après les travaux de la journée, et il demande que la décision soit rendue sans tarder afin que les députés puissent planifier leur fin de semaine en conséquence. Le Président rappelle à M. Hnatyshyn qu'il doit d'abord décider si la demande est conforme au Règlement avant de tenir des consultations sur le moment du débat, et il promet de communiquer sa décision à la Chambre le plus tôt possible, ce qu'il fait une heure plus tard.

Question

La demande satisfait-elle aux exigences de l'article 29 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons données par le Président

Après avoir examiné les précédents et les modifications apportées à cette disposition du Règlement, ainsi que les observations formulées à ce sujet, le Président conclut que la demande satisfait aux exigences de l'article 29 du Règlement. (Après la tenue du vote, la présidence fixe le débat à 15 heures le jour même, un vendredi.)