Priorité et ordre des travaux / Motion de remplacement

Ordre du jour; motion proposée sur un rappel au Règlement

Débats, pp. 10348-9

Rappel des faits

Immédiatement après qu'une question de privilège a été soulevée et réglée, le Président donne la parole à M. Deans (Hamilton Mountain) pour un rappel au Règlement. M. Deans propose alors que la Chambre passe à l'ordre du jour. Le Président signale à M. Deans qu'il lui a donné la parole pour un rappel au Règlement et que la motion n'est donc pas recevable. M. Deans répond qu'il n'a pas demandé la parole pour un rappel au Règlement, mais plutôt pour s'exprimer sur la question dont la Chambre était saisie avant qu'intervienne la question de privilège. Le Président rend sa décision immédiatement.

Question

Une motion portant que la Chambre passe à l'ordre du jour est-elle recevable si le Président a donné la parole au député pour un rappel au Règlement ?

Décision

Non. La motion est irrecevable.

Raisons données par le Président

Après la période des questions orales, le Président a présenté le rapport du greffier des pétitions et puis a entendu une question de privilège. La Chambre n'était saisie d'aucune affaire jusqu'à ce que la présidence appelle une rubrique dans le cadre des Affaires courantes ordinaires. Le député a donc obtenu la parole aux fins d'un rappel au Règlement, puisqu'il aurait fallu que la Chambre soit saisie d'une question de fond pour que la présidence puisse lui donner la parole pour autre chose qu'un tel rappel.