Priorité et ordre des travaux / Attribution de temps

Motion; fin des délibérations pendant que la sonnerie d'appel retentit par suite d'une motion de remplacement

Débats, p. 9491

Rappel des faits

Pendant le débat sur une motion d'attribution de temps à la troisième lecture du projet de loi C-74 (Loi de 1985 sur la représentation électorale), M. Foster (Algoma) invoque le Règlement pour proposer « que le député de Gander-Twillingate soit maintenant entendu ». Le Président déclare la motion recevable et la soumet à l'assentiment de la Chambre, ce qui donne lieu à un vote par appel nominal. Pendant que la sonnerie d'appel retentit, la période de deux heures prévue pour l'étude de la motion d'attribution de temps arrive à expiration. Le Président rend sa décision immédiatement.

Question

Quelle est la procédure à suivre si la sonnerie d'appel retentit pour une autre question et que la période prévue pour l'étude d'une motion d'attribution de temps prend fin ?

Décision

La motion qui a déclenché l'appel est sans objet et toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion d'attribution de temps sont mises aux voix.

Raisons données par le Président

La présidence n'a d'autre choix que d'interrompre la sonnerie et d'informer la Chambre que les deux heures prévues pour l'étude de la motion d'attribution de temps sont expirées.

Sources citées

Règlement, article 84.