Priorité et ordre des travaux / Affaires émanant des députés

Les 25 avril et 9 mai 1986             

Débats, pp. 12673, 13146-7

Le 24 avril 1986, la Chambre a étudié pour la première fois les Affaires émanant des députés depuis l'adoption du Règlement provisoire modifiant le déroulement des travaux pendant cette période.

M. Gauthier (Ottawa—Vanier) a invoqué le Règlement pour demander au Président d'indiquer la procédure à suivre lorsqu’un député dont un projet de loi est appelé ne peut être présent à la Chambre cette journée-là. D'autres députés ont pris la parole à ce sujet et soulevé d'autres préoccupations concernant la période en question. M. Ouellet (Papineau) a demandé ce qu'il adviendra de l'étude d'affaires émanant des députés pendant les jours désignés. Le Vice-président a remis à plus tard sa décision. Le jour suivant, le 25 avril, la Chambre est censée traiter d'une initiative parlementaire inscrite au nom de M. Isabelle (Hull—Aylmer), mais ce dernier ne peut être présent à la Chambre. M. Lewis (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé) se lève pour ajouter quelques commentaires à la suite de la discussion de la veille. Il commence par demander ce qui arrive lorsqu'un député n'est pas présent pour discuter de son initiative quand son tour arrive dans l'ordre de préséance et, deuxièmement, ce qu'il advient du temps de la Chambre prévu pour ce débat. Après les observations d'autres députés, le Vice-président rend une décision provisoire, sans préjuger de toute autre décision qui pourrait être prise plus tard. Le 9 mai 1986, le député dont l'affaire doit être mise en délibération ne peut être présent à la Chambre. Le Président suppléant (M. Paproski) rend une décision provisoire conforme à la décision antérieure de la présidence, et il indique la procédure à suivre le lundi suivant, désigné comme jour réservé à l'opposition.

Questions

1)            Lorsqu'un député ne peut être présent à la Chambre le jour prévu pour l'examen de sa mesure, quelle est l'incidence de cette absence sur l'ordre de priorité, tant en ce qui concerne la mesure du député que les affaires subséquentes ?

2)            Lorsque la Chambre ne peut débattre une mesure d'initiative parlementaire en raison de l'absence du député qui la propose, à quels travaux la Chambre doit-elle se consacrer ?

3)            Qu'advient-il de l'ordre de priorité les jours consacrés à l'opposition, ou les autres jours où les affaires émanant des députés sont suspendues en raison d'autres travaux de la Chambre ?

Décision

1)            La mesure d'initiative parlementaire passe au bas de la liste des priorités, sans que les articles suivants soient touchés.

2)            Si l'avis de 24 heures exigé en vertu du paragraphe 39(1) du Règlement a été fourni, le paragraphe 39(2), qui stipule que la Chambre doit poursuivre l'étude des affaires dont elle était saisie auparavant, ne s'applique pas. La Chambre n'étant donc saisie d'aucune affaire, elle suspend ses travaux.

3)            L’article touché par la suspension des affaires émanant des députés passe au bas de la liste des priorités, l'ordre des éléments subséquents demeurant tel quel.

Raisons données par le Vice-président

Il y aura d'autres difficultés de cette nature à résoudre pendant la période expérimentale qui se déroule jusqu'à la fin de décembre. Les intéressés tiennent des consultations, mais elles ne sont pas encore terminées. Toutefois, les greffiers au Bureau ont besoin de directives pour préparer le Feuilleton et Avis. Cette décision est donc rendue sous toute réserve, en attendant que la Chambre se prononce sur le sujet dans le proche avenir.