Amendements touchant la progression des projets de loi / Deuxième lecture

Renvoi à un mois

Débats, p. 8331

Rappel des faits

Pendant le débat de deuxième lecture du projet de loi C-45 (Loi sur les relations de travail au Parlement), Mme Copps (Hamilton-Est) propose que le projet de loi « ne soit pas lu maintenant pour la deuxième fois, mais dans un mois à compter de ce jour ». Le Président rend une décision immédiatement.

Question

L’amendement est-il recevable ?

Décision

Oui. L’amendement est recevable.

Raisons données par le Président

La motion est tenue globalement pour une motion de renvoi, et elle est donc jugée recevable.

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Références

Débats, 4 novembre 1985, pp. 8330-1.