Questions / Questions orales

Le 17 mai 1984 

Débats p. 3832

Le 6 avril 1984, M. Blaikie (Winnipeg—Birds Hill) demande au Président de fournir à la Chambre des lignes directrices concernant la période des questions. Il déclare qu'à son avis la période des questions dégénère en véritable discussion, et les simples députés ont de moins en moins souvent l'occasion de poser des questions. Il demande au Président d'exercer un contrôle plus rigoureux. Le 17 mai 1984, le Président fait une déclaration à la Chambre pour résoudre le problème des questions supplémentaires au cours de la période des questions.

Question en litige

Qu'est-ce qui constitue une question supplémentaire et sous quelle forme doit-elle être posée ?

Déclaration du Président

Le Président juge des questions supplémentaires qu'on peut poser. Le Président britannique Lowther a déclaré en 1915 : « objet des questions supplémentaires est d'élucider toute ambiguïté que peut comporter la réponse d'un ministre, ou de lui demander des renseignements supplémentaires, s'il peut en donner… ». Le Président Jerome a fait remarquer que la réponse supplémentaire servait à obtenir des précisions sur la réponse donnée, qu'elle devait être une question précise, posée directement et immédiatement au ministre, sans préambule d'aucune sorte. Elle ne peut porter que sur la réponse dont elle découle directement et doit s'y rapporter de façon précise. Il ne suffit pas de prétendre que la question supplémentaire adressée à un autre ministre porte sur le même sujet que la question principale. Il faut une raison manifeste, d'après la réponse du ministre interrogé, initialement, pour que la présidence permette au député de poser une question supplémentaire à un autre ministre.

Quant à la forme, la question supplémentaire ne peut pas être lue ni être trop longue. Elle ne doit normalement pas susciter d'explication ni de préambule.