Privilège

Introduction

Les députés soulèvent une question de privilège lorsqu'ils estiment qu'on a porté atteinte à leurs droits de députés ou qu'on a fait outrage à la Chambre. Ils signifient ainsi que la question est d'une telle importance qu'elle prime sur toutes les autres affaires de la Chambre. Le Président doit alors déterminer si la question de privilège est bien fondée, c'est-à-dire si elle mérite, de prime abord, d'être étudiée toutes affaires cessantes.

Avant de prendre cette décision, le Président entend une brève déclaration du député concerné. Bien qu'il ne soit pas tenu d'autoriser d'autres députés à faire des observations à ce sujet, le Président peut leur demander leur opinion avant de rendre une décision, s'il le juge utile.

Le débat sur une question de privilège ne commence vraiment que lorsque le Président a convenu qu'à première vue il y a matière à soulever une telle question. Sa décision tient compte non seulement du bien-fondé de la question, mais aussi d'autres critères, notamment des termes de la motion que le député veut présenter et des preuves fournies pour établir que la question a été soulevée à la première occasion.