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Recueil de décisions du Président Lloyd Francis
1984
Recueil de décisions
Lloyd Francis
Artiste : Anita Elizabeth Kertzer
Date : 1987
Chambre des communes
32
e
législature
2
e
session
du 16 janvier 1984 au 29 juin 1984
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Table des matières
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Introduction
1 - Déclarations des députés
Introduction
Application de la règle
La période ne doit pas servir à la formulation d'attaques personnelles
Le 27 janvier 1984
La période ne doit pas servir à la formulation d'attaques personnelles
Le 6 avril 1984
Les secrétaires parlementaires peuvent faire des déclarations
Le 24 mai 1984
2 - Questions
Introduction
Questions orales
Questions supplémentaires, lignes directrices
Le 9 mai 1984
Questions supplémentaires, lignes directrices
Le 17 mai 1984
3 - Privilège
Introduction
Entrave à la Chambre
Distribution prématurée d'exemplaires d'un projet de loi et accès à une conférence de presse à huis clos refusé à un député
Le 19 janvier 1984
Immunité contre toute forme d’intimidation
Le gouvernement aurait mené une enquête sur le chef de l'Opposition
Le 20 février 1984
Menace de refus de collaborer ou de communiquer certains renseignements, à moins que le député ne soumette ses questions orales à des fonctionnaires avant de les poser à la Chambre
Le 20 février 1984
Divers
Négociation collective pour les employés de la Chambre – appel interjeté devant la Cour fédérale par le Bureau de régie interne
Le 30 avril 1984
Délibérations d'un comité, droits des députés indépendants
Le 13 juin 1984
4 - Règles du débat – Ordre et décorum
Introduction
Pertinence
Les questions et les observations doivent porter sur l'intervention précédente
Le 23 février 1984
Divers
Motion semblable à un projet de loi sur lequel la Chambre s'est déjà prononcée
Le 29 mai 1984
Le motionnaire ne peut appuyer un amendement
Le 17 janvier 1984
Différences entre le
Hansard
et le compte rendu électronique
Le 2 février 1984
Document cité, un député doit en indiquer précisément l'origine
Le 14 février 1984
Délibérations en comité, pas d'évocation des délibérations avant le dépôt du rapport
Le 23 mai 1984
La seconde intervention de l'auteur d'une motion clôt le débat
Le 28 mai 1984
Droit d'intervention, une motion portant qu'un député ait la parole n'est recevable que lorsque la Chambre débat d'une motion
Le 8 juin 1984
Un député ne peut intervenir qu'une fois sur la même motion
Le 18 juin 1984
5 - Affaires courantes
Introduction
Présentation de rapports des comités permanents et spéciaux
Portée des recommandations
Le 13 juin 1984
Pétitions
Pétitions
Le 12 juin 1984
Dépôt de documents
Correspondance envoyée par un député avant son élection
Le 2 février 1984
6 - Motions d’ajournement proposée en vertu de l’article 30 du Règlement
Introduction
Demande rejetée
Question n'engageant pas la responsabilité administrative du gouvernement; non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat
Le 7 février 1984
Non-urgence du débat; autres occasions de tenir un débat; questions devant les tribunaux
Le 5 mars 1984
Permanence du problème; autres occasions de tenir un débat
Le 8 juin 1984
7 - Priorité et ordre des travaux
Introduction
Jour désigné
Choix des motions
Le 31 mai 1984
Choix des motions
Le 5 juin 1984
Motion de remplacement
Ordre du jour; proposée lors de la déclaration hebdomadaire sur les travaux de la Chambre
Le 29 mars 1984
Ajournement; proposée sur un rappel au Règlement; motion de fond nécessitant un avis
Le 5 juin 1984
Votes
Députés entrant à la Chambre pendant un scrutin
Le 3 février 1984
Suspension de séance
Le 20 mars 1984
Suspension de séance
Le 30 mars 1984
Divers
Désignation du jour fixé pour la deuxième lecture
Le 19 janvier 1984
Motion visant à renverser ou à critiquer une décision de la Chambre
Le 3 février 1984
Obtention du consentement royal
Le 14 mars 1984
Décret de confiscation de biens et de mort civile
Le 14 mai 1984
8 - Amendements et sous-amendements aux motions
Introduction
Divers
Amendement proposant le renvoi en comité du sujet de la motion
Le 10 février 1984
Amendement proposant le renvoi en comité du sujet de la motion
Le 27 mars 1984
9 - Questions relatives au contenu des projets de loi
Introduction
Divergence
Recommandation royale, avis obligatoire Motions de voies et moyens; adoption
Le 18 janvier 1984
Prévisions budgétaires
Poste nécessitant l'adoption d'un projet de loi
Le 21 mars 1984
10 - Amendements au contenu des projets de loi
Introduction
Étude en comité
Amendement visant une annexe
Le 23 mai 1984
Étape du rapport
Empiétant sur l'initiative de la Couronne en matière financière
Le 4 avril 1984
Délibérations d'un comité non imprimées
Le 13 juin 1984
Groupement des motions d'amendement portant suppression de certains articles
Le 14 juin 1984
Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau
613-996-3611
trbdrb@parl.gc.ca
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