Questions

Introduction

Depuis 1964, année de la toute première codification des règles visant la période des questions, la façon de traiter les questions, surtout les questions orales, a continuellement évolué. En 1974, par exemple, les questions devaient porter sur un sujet relevant du ministre interrogé, mais non sur des affaires dont la Chambre était déjà saisie, surtout dans le cas des projets de loi. Les députés ne pouvaient soulever une question de privilège sous prétexte qu'ils n'étaient pas satisfaits d'une réponse ou qu'ils tardaient à recevoir une réponse à une question écrite. Habituellement, les questions étaient adressées au responsable du ministère; les députés pouvaient cependant interroger les présidents de comités, mais uniquement pour se renseigner sur le calendrier des travaux des comités. Bien que le Président Lamoureux eût permis aux secrétaires parlementaires de poser des questions aux ministres et de répondre à des questions, en 1975, le Président Jerome jugea que ceux-ci ne devaient plus être autorisés à poser des questions aux ministres, et cette décision est depuis lors devenue la règle officielle. Madame le Président Sauvé a émis quelques directives sur le genre de questions qui peuvent être posées aux présidents de comités, ainsi que sur les responsabilités administratives d'un ministre. Dans ce chapitre, le Président Francis précise les lignes directrices qui régissent les questions supplémentaires.