Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Le motionnaire ne peut appuyer un amendement

Débats p. 506

Contexte

Au cours du débat sur la motion de M. Anguish (The Battlefords—Meadow Lake) portant deuxième lecture du projet de loi C-203, Loi déclarant le Canada zone sans arme nucléaire, M. Waddell (Vancouver—Kingsway) envisage de proposer un amendement à la motion principale et indique que cet amendement serait appuyé par M. Anguish. Le Vice-président se prononce immédiatement.

Question en litige

L’auteur d'une motion peut-il appuyer un amendement à cette motion ?

Décision

Non. L’auteur de la motion principale ne peut appuyer un amendement à cette motion.

Raisons invoquées par le Vice-président

Le député ne peut appuyer l'amendement, puisqu'il a proposé la motion principale. [Comme il ne s'est trouvé aucun autre député pour appuyer l'amendement, le Vice-président n'a pas pu le proposer à la Chambre.]

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Références

Débats, 17 janvier 1984, pp. 500-7.

(Beauchesne, 5e éd., pp. 99-100, c. 304; Bourinot, 4e éd., pp. 345-6.)