Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Tribunes; fonctionnaires ministériels

Journaux p. 1251

Débats p. 12513

Contexte

Le 31 janvier, M. Churchill (Winnipeg-Sud-Centre) invoque le Règlement pour remettre en question le fait que certains fonctionnaires ministériels, en service commandé, occupent la première rangée de sièges derrière la tribune des journalistes. Le Président étudie la question et rend sa décision le lendemain.

Question en litige

Est-il permis aux fonctionnaires ministériels d'occuper la première rangée derrière la tribune des journalistes ?

Décision

Non. « Les fonctionnaires doivent occuper les sièges disponibles dans la tribune officielle plutôt que dans les autres tribunes lorsqu'ils sont en service commandé ».

Raisons invoquées par le Président

En dépit du fait qu'on ne sache pas au juste si la première rangée derrière la tribune de la presse en constitue une annexe ou fait partie de la tribune officielle ou de la tribune publique, les fonctionnaires doivent utiliser la tribune officielle lorsque des sièges y sont disponibles.

Références

Débats, 31 janvier 1967, pp. 12465-6.