Le programme quotidien / Activités quotidiennes

Questions orales : questions se rapportant aux travaux des comités; employées par des députés de l’opposition pour commenter les travaux des comités

Le 19 mai 2005

Débats, p. 6238

Le 19 mai 2005, pendant la période des questions orales, Joe Preston (Elgin–Middlesex–London) demande à Leon Benoit (Vegreville–Wainwright), président du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, d’expliquer, relativement à l’ordre du jour du Comité, le refus de Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) de comparaître devant le Comité. M. Benoit lui répond^[1]. Après les Questions orales, Peter Adams (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) invoque le Règlement. Faisant référence à la question posée par M. Preston et à une autre question posée la semaine précédente par Stephen Harper (chef de l’Opposition) à John Williams (Edmonton–St. Albert), président du Comité permanent des comptes publics^[2], il avance que le président d’un comité permanent ne doit aborder, dans sa réponse, que l’organisation du comité et son ordre du jour. Il demande au Président de déterminer si les questions posées constituent un emploi abusif du Règlement. D’autres députés interviennent aussi dans l’affaire^[3].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il estime que la question posée par M. Preston est, de justesse, conforme aux usages de la Chambre, parce qu’elle se rapporte aux travaux du Comité et que les dispositions pertinentes du Règlement portent sur le contenu des questions, et non sur celui des réponses. Il ajoute que la présidence n’impose pas de restrictions aux réponses et que le président d’un comité, une fois saisi d’une question conforme, peut parler de sujets différents de celui soulevé dans la question. Il fait savoir qu’il examinera la question posée par le chef de l’Opposition la semaine précédente et qu’il continuera à veiller à ce que les questions de ce type soient parfaitement acceptables.

Décision de la présidence

Le Président : Je remercie tous les députés de leurs interventions sur cette question. La présidence apprécie beaucoup l’appui au Règlement qu’elle est tenue de faire respecter à la Chambre.

Hier, la présidence a jugé irrecevable une question adressée au député de Vegreville–Wainwright par le député d’Elgin–Middlesex–London. Aujourd’hui, j’ai jugé qu’on avait amélioré la question d’hier, qu’elle touchait davantage aux travaux du Comité, ce qui, comme notre collègue de Peterborough l’a dit à juste titre, peut faire l’objet des questions. Le problème, c’est qu’il a prétendu que les réponses devaient faire la même chose.

Notre Règlement précise que la question doit porter sur les travaux du Comité, mais le président du Comité, après s’être fait poser la question comme c’est normalement le cas des ministres, peut parler d’autre chose que des détails de la question. Le député était furieux de constater que le président du Comité semblait parler de sujets tout à fait différents de celui soulevé précisément dans la question. Il est peut-être allé au-delà du sujet précis, mais je ne pense pas qu’il incombe à la présidence d’imposer ce type de restrictions aux réponses. Si j’agissais ainsi, je pourrais mettre un terme aux réponses de députés, chose qui, je le sais, consternerait le leader parlementaire de l’Opposition officielle.

Je m’en abstiendrai, mais je vais certes continuer d’examiner les questions pour veiller à ce qu’elles portent sur les travaux des comités. C’est ce que j’ai dit après le recours au Règlement fait hier. Je n’ai pas rendu de décision, car j’ai parlé aux deux députés qui ont invoqué le Règlement et j’ai fait part de mon insatisfaction à l’égard de la question.

On a apporté des corrections aujourd’hui. C’est une question limite, mais j’ai jugé qu’elle était conforme à nos usages, c’est-à-dire qu’elle se rapportait aux travaux du Comité et non à ce qui s’était passé au Comité. La question doit porter sur le programme et les travaux. J’ai jugé que, de justesse, la question était conforme au Règlement aujourd’hui. Je vais examiner l’autre question qui a été soulevée par le député, mais j’ai jugé celle d’hier irrecevable.

J’apprécie l’appui que m’ont offert les députés de Peterborough, de Windsor–Tecumseh, d’Edmonton–St. Albert et de Kootenay–Columbia, qui soutiennent tous la présidence dans ses efforts pour veiller à ce que les questions posées à la Chambre soient acceptables.