Le programme quotidien / Activités quotidiennes
Questions orales : responsabilité administrative du gouvernement; déclaration du Président au sujet de questions sur le transfert de fonds de campagnes électorales
Débats, p. 8562
Contexte
Le 7 octobre 2005, le Président fait une brève déclaration au sujet de questions, posées plus tôt pendant la période des questions orales, portant sur le transfert de fonds de campagnes électorales à d’autres fins[1]. Il déclare que ces questions auraient dû être jugées irrecevables, puisqu’elles portaient sur des sujets ne faisant pas partie des responsabilités administratives du gouvernement.
Déclaration de la présidence
Le Président : Avant que nous ne commencions, je veux vous faire part d’une réserve qu’a eue la présidence au sujet des délibérations qui se sont déroulées pendant la période des questions aujourd’hui. Des questions ont été posées au sujet, semble-t-il, de transferts de fonds de campagnes électorales à d’autres fins. Je sais que le leader adjoint du gouvernement à la Chambre s’est empressé de répondre à ces questions. Or, à mon avis, les questions concernant les dépenses et les fonds d’élection ne relèvent pas des responsabilités administratives du gouvernement.
Je suis désolé de ne pas être intervenu au moment où la question a été posée. Je me suis rendu compte, après réflexion, que je ne l’avais pas fait. Je tiens à m’assurer que les députés savent que ces questions sont irrecevables. Les questions posées pendant la période des questions doivent porter sur les responsabilités administratives du gouvernement, et l’administration du droit électoral ne fait pas partie des responsabilités administratives du gouvernement. Les questions à cet égard sont donc irrecevables.
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[1] Débats, 7 octobre 2005, p. 8557-8558.