Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande acceptée : bois d’œuvre

Le 4 octobre 2001

Débats, p. 5945, 5971

Le 4 octobre 2001, John Duncan (Île de Vancouver-Nord) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur le bois d’œuvre^[1]. M. Duncan rappelle que des mesures commerciales des États-Unis ont fait perdre des dizaines de milliers d’emplois au Canada. Le Président déclare qu’il a soigneusement examiné sa demande et qu’il serait disposé à y accéder, mais comme il désire y consacrer un peu plus de temps, il mentionne qu’il fera part de sa réponse à la Chambre avant 14 heures le même jour^[2].

Plus tard au cours de la séance, le Président avise la Chambre qu’il a décidé d’accéder à la demande de débat d’urgence. Il ajoute que le débat se tiendra le soir même, à 20 heures.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence a attentivement examiné la question et désire consacrer un peu plus de temps à la demande du député. Je dois dire que de prime abord, je serais disposé à accéder à la demande. Je penche dans cette direction, mais je vais réfléchir encore à la question. Je ferai part de ma réponse à la Chambre avant deux heures. J’aviserai le député quand je reviendrai pour prendre une décision.

Le Président revient à la Chambre pour faire part de sa décision plus tard le même jour.

Le Président : Plus tôt aujourd’hui, la présidence a reçu une demande du député d’Île de Vancouver-Nord concernant la tenue d’un débat d’urgence en conformité de l’article 52 du Règlement. Je veux annoncer à la Chambre que la présidence a jugé la demande recevable et qu’elle y accède. Par conséquent, il y aura un débat ce soir, en conformité de l’article 52 du Règlement, à 20 heures, sur la question du bois d’œuvre.