Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande refusée : bois d’œuvre; autres occasions de débattre de la question
Débats, p. 8952
Contexte
Le 18 février 2002, Bill Casey (Cumberland–Colchester) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur la crise du bois d’œuvre[1]. Il souligne que les diverses tentatives pour résoudre le conflit ont échoué et que le Canada a déjà perdu 25 000 emplois. Il fait remarquer que le bois d’œuvre est le cinquième produit d’exportation en importance du Canada. Le Président prend la question en délibéré[2].
Résolution
Le Président rend sa décision plus tard le même jour. Il fait valoir que la Chambre a déjà tenu divers débats sur le sujet et que, étant donné qu’il reste cinq jours désignés pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2002 (à l’exclusion du jour désigné du 19 février 2002), la Chambre aura amplement d’occasions d’en rediscuter. Il conclut en disant qu’il doute de l’urgence de la situation et rejette donc la demande du député.
Décision de la présidence
Le Président : J’ai dit plus tôt à la Chambre aujourd’hui que je reviendrais sur le sujet de la demande d’un débat d’urgence faite par le député de Cumberland–Colchester au sujet du bois d’oeuvre.
Des débats d’urgence sur cette question ont eu lieu le 4 octobre et le 6 novembre derniers. Cette question a également fait l’objet d’une motion de l’opposition le 15 mars de l’an dernier. En fait, une motion a été adoptée ce jour-là.
Le député de Cumberland–Colchester a fait valoir dans ses observations qu’on s’approcherait d’une date limite le 15 mars prochain. Dans les circonstances, je doute qu’il y ait vraiment urgence, compte tenu des délais en cause.
J’ai examiné les discussions qui se sont tenues sur le sujet. Je constate en outre qu’il restera cinq journées de l’opposition après celle de demain durant la période des crédits en cours, qui prendra fin le 26 mars.
En conséquence, estimant que les députés auront pleinement l’occasion de discuter de cette question et doutant de l’urgence de la situation, la présidence rejette la demande d’un débat d’urgence en ce moment.
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