Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande refusée : recherche sur les embryons humains; question jugée pas suffisamment urgente et autre occasion d’en débattre
Débats, p. 9472
Contexte
Le 11 mars 2002, Rob Merrifield (Yellowhead) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur la recherche sur les embryons humains[1]. M. Merrifield évoque la décision des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) d’approuver la recherche sur les embryons humains et la destruction de ceux-ci, et de faciliter la recherche à ce sujet en y consacrant des deniers publics. Il soutient que la question est urgente, puisque les IRSC ont de fait escamoté le débat en permettant la recherche sur les embryons humains avant l’entrée en vigueur d’une loi à cet égard.
Résolution
Le Président rend sa décision sur-le-champ, déclarant que même s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question d’une importance considérable, elle ne semble pas présenter la dimension d’urgence exigée par le Règlement. Faisant remarquer que le jeudi 14 mars 2002 est une journée d’opposition allouée au parti du député et qu’il aura donc l’occasion d’aborder la question à ce moment-là, le Président rejette sa demande.
Décision de la présidence
Le Président : La présidence a écouté le point de vue du député et, bien entendu, a pu lire la lettre qu’il lui a fait parvenir pour signifier son intention de soulever cette question très importante cet après-midi.
Il ne fait pas de doute que la question revêt une importance considérable. Ce qui préoccupe la présidence, c’est l’urgence de l’affaire. Je ne crois pas qu’il y ait dans ce cas-ci la dimension d’urgence exigée par le Règlement.
J’ajoute également, sans autre commentaire, qu’il y a une journée d’opposition demain et une autre jeudi. Ce sera jeudi le tour du parti du député, qui pourra sûrement proposer d’aborder la question à ce moment-là. Il est certain que le député pourrait faire bien plus, en proposant une motion pendant une journée désignée, que ce qu’il pourra jamais faire au cours d’un débat d’urgence que le Règlement m’autorise à accorder. Par conséquent, je dois rejeter la demande cette fois-ci.
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