Les comités
Introduction
À l’instar d’autres assemblées délibératives, la Chambre des communes s’est prévalue des caractéristiques spéciales des comités pour s’acquitter de fonctions plus faciles à exécuter en petits groupes, comme l’interrogation de témoins et l’examen minutieux de lois, de prévisions budgétaires et de questions techniques.
Le travail des comités apporte des renseignements détaillés aux parlementaires sur divers sujets d’intérêt pour l’électorat et génère souvent de grands débats publics. En outre, comme les comités interagissent directement avec le public, ils servent de canal de communication immédiat et visible entre les représentants élus et les Canadiens.
Au cours du mandat du Président Milliken, la structure des comités de la Chambre des communes a subi de grands changements.
Tout d’abord, en 2002, la Chambre a créé le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Elle donnait ainsi suite à certaines des recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé « L’étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle ». Le rapport prônait la création d’un comité chargé de superviser et d’examiner la façon dont les comités parlementaires examinent les prévisions budgétaires. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est vu conférer un mandat d’ample portée, comprenant l’examen de l’efficacité, de l’administration et des opérations des ministères et des organismes centraux.
Toujours en 2002, le Sénat ayant avisé la Chambre qu’il se retirait du Comité permanent mixte des langues officielles, la Chambre a mis sur pied son propre Comité permanent des langues officielles. La même année, la Chambre a modifié la procédure de nomination des présidents et vice-présidents des comités permanents et spéciaux pour exiger la tenue d’un scrutin secret dans les cas où il y avait plus d’un candidat par poste. Auparavant, il fallait le consentement unanime des membres du comité pour procéder de la sorte. Parallèlement, la Chambre a officialisé l’usage de longue date voulant que, à quelques exceptions près, les présidents de comités permanents proviennent du parti au pouvoir et que les premiers et deuxièmes vice-présidents proviennent de l’Opposition officielle et d’un autre parti de l’opposition, respectivement.
Ensuite, en 2007, la Chambre a adopté un nouvel article du Règlement exigeant que les comités suspendent leurs délibérations lorsque les députés sont convoqués à la Chambre pour la tenue d’un vote par appel nominal. Le présent chapitre contient la décision à l’origine de ce changement, rendue par le Président le 22 mars 2007.
De la 38e législature jusqu’à sa retraite, le Président Milliken a présidé des gouvernements minoritaires. Cette réalité a eu de profondes répercussions sur les travaux des comités exigeant des décisions sur diverses questions intéressantes. Le présent chapitre contient plusieurs décisions portant sur des comités ayant outrepassé leur mandat en entreprenant des études et en présentant des rapports qui allaient au-delà des paramètres que leur attribuait le Règlement. Dans une décision rendue le 14 mars 2008, le Président a jugé très préoccupant le fait qu’on ait contesté et infirmé des décisions prises par des présidents de comité qui étaient pourtant conformes à la procédure.
Tout comme ses prédécesseurs, le Président Milliken a refusé de s’ingérer dans les travaux internes des comités à moins qu’un rapport du comité en question ne soit présenté à la Chambre. Il a par exemple refusé d’intervenir, à deux occasions, à l’égard des travaux du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. La première fois, le Comité n’avait pas déposé de rapport. La seconde, même si le Comité avait déposé à la Chambre un rapport sur une présumée atteinte à ses privilèges, le Président l’a jugé insuffisant et donné des directives claires sur la façon de faire rapport de telles atteintes à la Chambre.
Enfin, le présent chapitre contient aussi une décision où le Président conclut que les déclarations trompeuses d’un témoin du Comité permanent des comptes publics constituaient, de prime abord, une atteinte au privilège.