Besoins relatifs aux secteurs d'affaires des députés

Au nombre des principales institutions du Parlement, la Chambre des communes est l'endroit où les députés s'acquittent de leurs fonctions dans quatre secteurs d'affaires : la salle des débats de la Chambre, les comités, les groupes parlementaires (caucus) et les circonscriptions.

Les députés entreprennent l'élaboration des lois fédérales en prenant part aux débats de la Chambre, en siégeant aux comités parlementaires, en discutant d'orientations et de stratégies avec les autres députés de leurs partis respectifs au sein de leurs groupes parlementaires et en servant les électeurs de leur circonscription.

La Chambre

La salle des débats est un des principaux points de convergence des activités de la Chambre des communes. C'est là également que les députés expriment leurs opinions et celles de leurs électeurs et que les visiteurs peuvent observer le processus démocratique depuis les tribunes.

Avec les années, des modifications ont été apportées à la salle des débats et aux locaux voisins pour qu'ils puissent accueillir un nombre accru de députés et permettre l'installation de nouvelles technologies. Il faudra y apporter des rénovations d'envergure au cours de la prochaine décennie pour relever les défis de l'ère de l'information et répondre aux exigences d'un environnement public tout en préservant le caractère architectural et la valeur patrimoniale des lieux.

Contexte

Ces édifices (les Chambres du Parlement) et les pièces qu'ils renferment […] sont en soi des artéfacts de la culture politique¹³.

La salle des débats de la Chambre illustre l'étroite relation qui existe entre la tradition, la procédure, la fonction et leur environnement matériel. Sa disposition, qui révèle la forte influence architecturale de la Chambre des communes britannique, à Westminster, montre l'importance de la tradition parlementaire britannique dans le système politique canadien¹¹ et contraste avec celle de la Chambre des représentants américaine, qui a la forme d'un hémicycle au centre duquel se trouve la tribune d'où les intervenants s'adressent à l'assemblée¹².

La première salle des débats

Lorsque Ottawa a été choisie comme capitale de la nouvelle province du Canada, en 1857, le Haut-Canada et le Bas-Canada y étaient représentés par 130 députés. C'est en fonction de ce nombre qu'on a calculé l'espace requis dans l'édifice du Centre pour les bureaux et planifié le nombre de sièges et la disposition générale des lieux. Cette disposition, selon laquelle le Président était assis à l'extrémité nord de la salle et les députés ministériels et de l'opposition siégeaient respectivement du côté ouest et du côté est était semblable à celle d'aujourd'hui.

Accueillir les nouveaux députés

À la création de la Confédération en 1867, il a fallu ajouter 51 sièges de député. Pour pouvoir accueillir les nouveaux venus, on a placé le fauteuil du Président du côté ouest de la salle, orientant celle-ci selon un axe est-ouest au lieu de l'axe nord-sud initial¹⁴. Il convient de noter que, pendant de nombreuses années, les simples députés se sont continuellement plaints de la disposition des sièges à la Chambre, car ils pouvaient à peine entendre les interventions¹⁵.

Après l'incendie de 1916, on a élaboré une nouvelle disposition des sièges pour la salle des débats, qu'allait temporairement abriter le musée commémoratif Victoria¹⁶. Les membres et ex-membres du Cabinet ont été placés sur une ligne perpendiculaire au Président, les autres députés siégeant derrière eux, en rangées¹⁷. La salle des débats du nouvel édifice du Centre (terminé en 1920) ressemblait beaucoup à celle du Parlement britannique de Westminster par ses proportions et par sa disposition.

Depuis, on a apporté à la salle un certain nombre de modifications pour pouvoir y accueillir de plus en plus de députés. On a rapproché les sièges les uns des autres afin de pouvoir ajouter une rangée supplémentaire de pupitres doubles à l'extrémité sud de la salle. En 1977, des pupitres simples ont été installés à l'intention de nouveaux députés. Par la suite, une nouvelle série de pupitres a été ajoutée le long de l'extrémité sud de la salle, là où se trouvaient les sièges des pages. Respectant la tradition, les nouveaux pupitres sont tous des reproductions exactes des originaux conçus dans les années 1920 par l'architecte principal de l'édifice du Centre, J. A. Pearson.

L'intégration des nouvelles technologies

La Chambre n'aurait pu fonctionner si la salle des débats n'avait pas été adaptée pour l'installation des nouvelles technologies. En 1959, des cabines d'interprétation ont été intégrées aux coins sud-est et sud-ouest, au niveau du parquet, sous les tribunes latérales. La salle a aussi été dotée d'autres équipements, dont le système d'enregistrement, les microphones des pupitres et les écouteurs qui permettent d'entendre les débats et leur interprétation simultanée depuis les tribunes et les vestibules.

En 1977, des caméras de télévision ainsi qu'un pupitre et une salle de contrôle ont été installés dans la tribune sud pour permettre la diffusion en direct des débats. Depuis, le fauteuil du Président et le bureau du greffier ont aussi été dotés d'appareils électroniques. La plupart de ces ajouts étaient indiqués, mais tous n'ont pas été aussi bien intégrés qu'ils auraient pu.

Aujourd'hui et demain

Lieu de cérémonie, la salle des débats de la Chambre est l'endroit où les rouages du gouvernement sont le plus visibles. Les installations actuelles ne répondent pas bien aux besoins des députés, des médias ou des visiteurs. Les principaux problèmes qu'elles posent sont les suivants :

• Actuellement, il y a assez de place pour 301 députés et quelques sièges réservés aux pages le long du mur nord et devant le fauteuil du Président. Comme on s'attend à ce que le nombre de députés passe à 322 d'ici à 2025, il faudra revoir la disposition de la salle et ajouter des sièges¹⁸.
• L'infrastructure technologique dont les députés ont besoin pour faire leur travail pendant les débats de la Chambre (par ex., les dispositifs électroniques nécessaires pour les ordinateurs portatifs) n'est pas très poussée. Sans l'infrastructure appropriée, il sera difficile d'accueillir les nouvelles technologies.
• La salle des débats de la Chambre doit demeurer un endroit sécuritaire pour les députés et permettre de continuer d'admettre des visiteurs dans les tribunes. La sécurité dans la salle des débats pose un défi particulièrement préoccupant du fait qu'un grand nombre de députés s'y trouvent regroupés dans un espace restreint.

L'accessibilité

L'accessibilité pose un problème dans la salle des débats, l'antichambre, les vestibules et les tribunes des visiteurs. On fait actuellement des rénovations provisoires et réversibles qui répondent à des besoins précis, mais il faudra élaborer des solutions intégrées et à long terme qui tiennent compte des besoins des députés et des visiteurs.

Locaux adjacents

Les vestibules du gouvernement et de l'opposition flanquent la salle des débats. Réservés aux députés et à certains membres du personnel, ils sont dotés de divers équipements et services. Ils servent aux activités quotidiennes lorsque la Chambre siège et sont un lien avec les bureaux des députés. Actuellement, quatre partis d'opposition officiellement reconnus se partagent celui de l'opposition, ce qui réduit la fonctionnalité des lieux et prive les députés d'intimité.

L'antichambre marque une transition importante entre le foyer du public et les locaux réservés que sont les vestibules et la salle des débats.

Besoins

À cause de la pression suscitée par le nombre croissant des partis politiques représentés à la Chambre et, inéluctablement, de députés, il faudra procéder à des rénovations dans la salle des débats et dans les locaux adjacents afin :

Salle des débats

• de pouvoir installer 21 sièges de plus, pour un total de 322 d'ici 2025, et de préparer un plan en vue de l'augmentation future de la députation;
• de prévoir suffisamment d'espace dans la salle des débats pour loger les services de soutien essentiels;
• d'installer l'infrastructure que requiert un système de sécurité intégré;
• d'installer l'infrastructure nécessaire à l'intégration des technologies de l'information voulues pour enregistrer et diffuser les débats, et de prévoir un système de scrutin électronique et l'utilisation d'ordinateurs par les députés à leur pupitre;

Vestibules et antichambre

• d'assurer la fonctionnalité du vestibule de ion en prévoyant un espace plus vaste, adaptable, convenable et sécuritaire pour les partis de l'opposition¹⁹;
• d'installer une infrastructure technologique intégrée dans les vestibules du gouvernement et de l'opposition ainsi que dans l'antichambre;

Salle des débats et locaux adjacents

• d'élaborer des solutions réversibles permettant d'intégrer le matériel de technologie de l'information et de permettre l'accès facile au mobilier patrimonial;
• de prévoir dans la salle des débats, les vestibules et les tribunes des espaces désignés d'accès facile en cas d'urgence, à l'intention des députés et des visiteurs.

Comités

Les comités sont essentiels au système parlementaire canadien et font partie intégrante du travail des députés. En comités, les députés analysent en détail les projets de loi, examinent les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre et passent au peigne fin les politiques et les programmes gouvernementaux. Pour que tous les aspects d’une question soient pleinement pris en compte, ils mènent des consultations à grande échelle auprès des intéressés et du public. Les salles de comité sont le lieu où des témoins participent à des audiences en vue de l’élaboration de lois et de politiques gouvernementales.

Le travail effectué par les comités s’est grandement transformé au fil des ans, mais l’évolution des installations n’a pas été aussi rapide ni aussi marquée. En conséquence, les salles de comité sont maintenant bien loin des normes exigées pour répondre aux besoins actuels en termes de nombre, d’emplacement et d’infrastructure technologique. Pour satisfaire aux besoins des comités et permettre aux autres grands projets de rénovation à la Cité parlementaire d’aller de l’avant, il faut construire un édifice exclusivement destiné à abriter des salles de comité offrant une qualité, une accessibilité et une sécurité uniformes.

Contexte

L’importance du travail des comités dans le fonctionnement du Parlement remonte à l’époque où le premier édifice du Centre a été construit, avant la Confédération. Les comités occupaient alors une place de choix à l’intérieur des murs de la Cité, comme en font foi le type de locaux qui leur étaient réservés et leur emplacement.

Espace désigné

Les plans de construction du premier édifice du Centre comportaient une salle des débats pour l’assemblée législative, une autre pour le conseil législatif et un total de 24 salles de comité désignées. La majorité de ces salles étaient situées au même étage que les salles des débats. Les travaux d’agrandissement effectués dans l’édifice, dans les années 1900, prévoyaient l’ajout de nouvelles salles de comité. Lorsque l’édifice du Centre reconstruit a été inauguré en 1920, les séances de comité avaient lieu dans des salles expressément réservées à cette fin. En fait, certaines des salles désignées il y a 80 ans sont toujours utilisées pour les séances de comité²⁰. Certaines ont parfois été affectées à d’autres usages, tandis que d’autres se sont ajoutées avec les années, notamment la Salle de lecture parlementaire de l’édifice du Centre qui a été transformée.

Croissance et pénurie

Le rôle, le nombre et la taille des comités ont considérablement varié d’une époque à l’autre. La taille des premiers comités était assez considérable, certains regroupant plus d’une centaine de membres. Avec les années, ce nombre a diminué pour atteindre la moyenne actuelle de 16 membres par comité, tandis que le nombre de comités est passé de 10 à 25.

La transformation de l’édifice de l’Ouest en 1963 pour y aménager des bureaux de député et des salles de comité a contribué en partie à répondre au besoin de salles de comité supplémentaires²¹. Les salles de comité de l’édifice de l’Ouest ont par la suite fait l’objet de critiques puisque, « leur taille variant énormément, certaines [étaient] trop exiguës pour les réunions auxquelles participent un grand nombre de témoins²². » La demande de nouvelles salles de comité s’est accrue au point où, en 1969, le Comité permanent de la procédure et de l’organisation a recommandé la construction d’un édifice réservé aux comités²³. Même si cette recommandation est restée lettre morte, l’idée d’une solution permanente au manque chronique d’espace pour les comités refera surface sous différentes formes au fil des ans.

Nouvelle technologie et changement

Dans les années 70, l’arrivée de la bureautique a complètement transformé la façon de travailler des comités. En 1976, le Rapport Abbott, reconnaissant le caractère essentiel de la technologie dans les services de soutien, a recommandé que « les salles de comité soient munies des installations essentielles à un milieu de travail efficace, ainsi que du matériel audio-visuel, d’un terminal d’ordinateur, du matériel de télécommunication et d’espaces de rangement des dossiers²⁴ ».

Le début de la télédiffusion des séances de comité est le facteur qui a eu la plus grande incidence sur l’évolution des besoins relatifs aux salles de comité dans les années 80. Bien que le Règlement autorise les comités à utiliser les installations de la Chambre aux fins de la télédiffusion de leurs travaux, leur capacité de le faire a toujours été et demeure grandement limitée en raison du nombre restreint de salles dûment équipées à cette fin.

Le rôle des comités et le recours aux sous-comités ont eux aussi évolué²⁵. Dans la foulée des rapports des commissions Lefebvre et McGrath, en 1982 et en 1985, les comités se sont vu conférer un plus grand contrôle sur leurs propres affaires, particulièrement à ce qui a trait à la fonction d’enquête. De même, ils ont commencé à consacrer une part importante de leur temps à la réalisation d’études sur des sujets choisis, rôle qu’ils ont continué d’assumer jusqu’ici²⁶.

Aujourd'hui et demain

Les comités adoptent de nouvelles façons de se réunir et d’accomplir leur travail, ayant recours de plus en plus souvent aux tables rondes, aux ateliers et aux assemblées publiques. Ces séances nouveau genre se déroulent dans des salles de comité qui n’ont jamais été conçues pour servir à des fins semblables. Les comités se voient contraints de se contenter des locaux existants, de sorte que ce sont aux députés et aux activités de s’adapter à l’environnement plutôt que le contraire.

Le désir des comités de rendre leurs délibérations accessibles au public a aussi créé un besoin pressant de locaux dotés de meilleures installations de télédiffusion et de technologies de pointe. Par ailleurs, le plus grand accès du public aux séances de comité a soulevé des problèmes de sécurité, étant donné que les séances deviennent des cibles possibles de manifestations et de protestations organisées par des groupes d’intérêt spéciaux. Les séances de comité doivent faire l’objet de mesures de sécurité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Cité parlementaire. Du point de vue de la sécurité, il est essentiel que les activités des comités soient concentrées dans le moins d’endroits possible.

La planification doit aussi tenir compte de l’importante question du privilège parlementaire. Quel que soit l’endroit où les comités se réunissent, les députés jouissent des mêmes privilèges parlementaires qu’à la Chambre. Toutefois, aux dires d’une autorité en la matière, le privilège et la sécurité sont interreliés au sens où « chaque Chambre du Parlement […] a […] le pouvoir de mettre en œuvre cette immunité et de préserver son intégrité²⁷». En d’autres termes, il est hautement préférable que les comités se réunissent à l’intérieur de la Cité parlementaire plutôt qu’à l’extérieur.

Offre et demande

La plupart des séances de comité ont lieu entre le mardi et le jeudi, en marge des débats de la Chambre et des réunions des groupes parlementaires, et leur horaire est établi de façon à ne pas entrer en conflit avec les déplacements des députés qui se rendent dans leurs circonscriptions les fins de semaine²⁸. Si la semaine de travail de la Chambre devait être comprimée à quatre jours/semaine, l’établissement de l’horaire des séances et les besoins en locaux — qui représentent déjà un sérieux casse-tête — seraient impossible à gérer.

La plupart des salles sont également utilisées par les groupes parlementaires de même que pour des réunions et d’autres activités²⁹. Le nombre de réunions quotidiennes pendant une semaine typique de février 1999 montre que, dans les jours les plus occupés, 23 salles sont utilisées à pleine capacité pour accueillir jusqu’à 48 activités (voir Tableaux A et B). De plus en plus, des ententes doivent être conclues avec le Sénat ou le Conseil privé dans le cas des salles relevant de leur compétence.

Un certain nombre de mesures ont été prises pour maximiser l’utilisation du nombre limité de salles. La priorité est accordée aux comités qui examinent des lois et les créneaux sont établis de telle sorte que les séances ne peuvent durer plus de deux heures³⁰. Les députés adaptent constamment leur travail pour éviter les conflits d’horaire pour l’utilisation des salles de comité. Malgré tout, la situation est loin d’être idéale.

Au moment de planifier en fonction de l’avenir, voici les principaux aspects à prendre en considération :

• l’écart entre la demande et l’offre de locaux convenables a maintenant atteint des proportions critiques;
• toutes les salles de comité doivent être situées à l’intérieur de la Cité parlementaire;
• de nouvelles normes pour les salles de comité ont été établies et approuvées;
• les salles de comité doivent offrir la flexibilité voulue pour permettre la tenue d’autres réunions et activités;
• le nombre de députés continuera de s’accroître, d’après les prévisions de Statistique Canada³¹;
• la demande de salles de comité augmentera de façon modérée.

Options de planification

On a récemment examiné différentes solutions permanentes pour offrir des salles de comité convenables. En août 1998, TPSGC a présenté 10 options de solutions permanentes au problème de pénurie de salles de comité, et la Chambre des communes les a analysées en fonction des principaux critères applicables aux futures salles (voir Tableau C).

Une seule des 10 options présentées satisfait à tous les critères : la construction d’un immeuble en surface au nord de la rue Wellington, dans un secteur situé à proximité des édifices de la Justice et de la Confédération, où la majorité (les 2/3) des députés seront logés au cours de la prochaine législature.

En février 1999, TPSGC a présenté au Bureau de régie interne (BRI) une nouvelle option, temporaire, pour fournir des salles de comité pendant la durée des travaux de rénovation aux édifices de l’Ouest et du Centre. Cette option consiste à aménager neuf salles de comité temporaires au deuxième étage de l’édifice Wellington pour une période de 10 à 15 ans. L’analyse montre que la solution temporaire ne satisfait pas à la plupart des critères (voir Tableau D).

Investir maintenant dans une installation permanente semble être la solution d’aménagement la plus économique et la plus durable pour satisfaire aux besoins actuels et à long terme en salles de comité.

Besoins

Devant la nécessité de se doter de locaux de comité permanents normalisés, pouvant satisfaire aux besoins actuels et futurs, une liste d’aspects à prendre en considération à cet égard a été dressée. Ainsi, les salles de comité devraient :

• être au nombre de 24 au total, la Chambre des communes jouissant d’un accès prioritaire³²;
• être situées à l’intérieur d’une Cité parlementaire clairement redéfinie;
• être regroupées dans 3 édifices : l’édifice du Centre (3 salles de comité à valeur patrimoniale), l’édifice de l’Ouest (9 salles regroupées à l’intérieur et autour de la cour rénovée), les locaux de remplacement désignés (12 salles)³³ (voir Tableau E);
• être de dimensions et de formes variées, pour s’adapter aux divers besoins des comités, et compter : 5 grandes salles; 15 salles de dimension moyenne (9 de forme rectangulaire et 6 légèrement plus grandes en forme de losange); et 4 petites salles (voir Tableau F);
• avoir des espaces ouverts avec un éclairage naturel et une bonne acoustique — de façon à offrir un environnement humain confortable tout en respectant les besoins opérationnels;
• être meublées de façon à s’harmoniser aux caractéristiques patrimoniales particulières de la pièce et de l’édifice et à intégrer le matériel technologique;
• être dotées de l’infrastructure et du matériel technologique et de la sécurité.

Groupes parlementaires ou caucus

Une fois les membres d’un parti politique reconnu élus (ou nommés, dans le cas du Sénat), ils font partie d’un groupe parlementaire, aussi appelé caucus national. Les membres du caucus discutent de « toutes les questions qui intéressent le parti, mettent sur pied des stratégies et élaborent des politiques⁴³ ». Une grande partie du travail des députés se fait dans les caucus, y compris la formulation des directives aux bureaux de recherche de parti.

Les caucus et les activités connexes ont lieu dans les salles de comité. La construction d’un nouvel édifice pour répondre aux besoins des comités permettra également de satisfaire à long terme aux besoins des groupes parlementaires.

Contexte

Les partis politiques sont la pierre angulaire du système parlementaire canadien. Cependant, l’importance de la fonction caucus n’a pas toujours été reflétée dans l’allocation de l’espace.

Lorsque le Parlement s’est installé dans l’édifice du Centre, en 1866, une salle de caucus a été fournie à l’étage supérieur de la tour Victoria. Après l’agrandissement de l’édifice du Centre en 1909, les caucus du gouvernement et de l’opposition se sont vu octroyer deux grandes salles au rez-de-chaussée⁴⁴. Deux salles de caucus ont aussi été incluses dans la reconstruction de l’édifice du Centre en 1920 (les salles 415-S et 216-N). La salle 216-N s’étant avérée trop petite, le caucus du gouvernement utilisait plutôt, et utilise encore aujourd’hui, la salle du Comité des chemins de fer⁴⁵.

Évolution des besoins

À mesure qu’augmentaient les besoins d’espace, reflétant en cela le nombre croissant des députés, certains groupes parlementaires sont déménagés de l’édifice du Centre, trop encombré, dans des locaux de l’édifice de l’Ouest qui se sont révélés inadéquats pour les besoins changeants des caucus. En 1976, il a été recommandé dans le Rapport Abbott « que l’on fournisse des locaux répondant aux besoins actuels de tous les partis reconnus à la Chambre des communes ainsi que des salles permanentes pour les réunions de caucus, équipées du matériel audiovisuel et d’interprétation nécessaire et situées à proximité de la Chambre des communes⁴⁶ ».  Depuis le dépôt du rapport, on n’a apporté que des améliorations mineures aux salles existantes.

Ces dernières années, la demande d’espace pour les caucus a augmenté considérablement, surtout en raison de la multiplication des partis officiellement reconnus à la Chambre⁴⁷. En outre, les partis ont pris l’habitude de débattre de questions d’intérêt régional et national, ce qui a fait grimper en flèche le nombre de réunions de caucus.

La recherche, fonction essentielle du caucus

La recherche est un élément essentiel de la fonction du caucus. Jusqu’au milieu des années 60, les partis d’opposition recevaient peu de soutien pour la recherche parlementaire et aucun pour la recherche de parti. En 1965, on a créé à la Bibliothèque du Parlement trois postes de recherche pour aider les parlementaires autres que les ministres du Cabinet. Peu après, le gouvernement a autorisé « une affectation, prélevée sur les fonds publics, en vue de permettre aux partis de l’opposition de se faire assister par des chercheurs, des conseillers et des experts⁴⁸ ». De par cette politique, « c’est la première fois qu’on consacrait ouvertement des fonds publics à des fins partisanes⁴⁹ ». Au fil des ans, divers locaux ont été consacrés à la recherche de parti selon le nombre de partis reconnus à la Chambre. Dans le rapport Abbott de 1976, on note que « les services de recherche des partis continueront de prendre de l’ampleur, pour compléter le travail du personnel privé des parlementaires et celui des recherchistes de la Bibliothèque du Parlement⁵⁰ ». Le nombre de recherchistes a fluctué, selon la taille des partis et leurs besoins en matière de travaux de recherche.

Aujourd'hui et demain

Dans un système où la discipline de parti est essentielle, les députés doivent agir non seulement comme représentants de leurs électeurs mais aussi comme membres d’une équipe. Des installations appropriées pour permettre le partage de l’information entre les membres d’un même parti sont cruciales. La plupart des salles qu’utilisent les caucus à l’heure actuelle ne répondent pas aux besoins.

Installations temporaires inadéquates

Comme ce ne sont pas toutes les salles qui sont dotées d’équipement électronique, celui-ci doit y être apporté pour chaque séance. On retrouve donc dans certaines salles des installations temporaires souvent inadéquates et peu fiables. Entre autres mesures provisoires, on réserve les salles voisines en guise d’espace-tampon pour compenser l’absence de confidentialité acoustique et on bloque les corridors entre les petites salles pour faciliter le déplacement des nombreux membres du parti. Bon nombre de ces mesures ne favorisent pas un usage optimal des édifices alors que d’autres entravent la circulation et les voies de sortie.

La Chambre des communes possédant un nombre limité de salles disponibles pour les réunions de caucus, il arrive que l’on fasse des arrangements avec d’autres intervenants, par exemple le Sénat, afin d’utiliser leurs locaux (voir Tableau B).

La multiplication du nombre des partis et le fait que les réunions de caucus sont concentrées quelques jours par semaine seulement ajoutent aux problèmes actuels⁵¹ (voir Tableau A). De février à juin 1999, il y a eu 418 réunions de groupes parlementaires, y compris les caucus nationaux hebdomadaires, toutes exigeant du temps d’installation et des mesures de sécurité spéciales (voir Tableau G).

Installations temporaires inadéquates

Le personnel de recherche des cinq partis officiellement reconnus occupe actuellement des bureaux dans divers édifices du centre-ville (voir Tableau H). Les fonctions de recherche continueront de varier selon les besoins des partis. La taille de l’effectif et, donc, les besoins en locaux risquent d’augmenter lorsque davantage de députés seront élus. Les locaux loués à l’heure actuelle sont coûteux et n’offrent pas la souplesse voulue pour répondre à des besoins qui changent après chaque élection. Il est possible de régler les problèmes de proximité et de sécurité en logeant tout le personnel de recherche dans un espace centralisé, souple et bien équipé, qui pourrait être divisé en aires de travail privées pour chacun des partis.

Besoins

Les besoins particuliers des caucus sont les suivants :

• Toutes les salles devant servir aux caucus spéciaux, régionaux et nationaux doivent se trouver à l’intérieur d’une Cité parlementaire clairement redéfinie.
• Les caucus nationaux doivent se tenir dans cinq grandes salles de comité polyvalentes (voir Tableaux E et F);
• Les caucus spéciaux et régionaux doivent être logés dans six salles de comité polyvalentes de taille moyenne, dotées de possibilités d’aménagement souples.
• Toutes les salles réservées aux caucus doivent être équipées de mobilier facile à démanteler et résistant à l’usure due à des réaménagements fréquents.
• Il convient de centraliser les bureaux de recherche dans un édifice administratif adjacent à la Cité parlementaire comme l’édifice Wellington, et de leur attribuer environ 4 000 m² (43 040 pi²) d’espace à bureaux souple ainsi que le soutien logistique nécessaire pour s’adapter aux besoins de recherche et aux changements dans la structure du parti.
   
• Toutes les pièces et bureaux doivent inclure l’infrastructure appropriée relative à la technologie de l’information et à la sécurité pour pouvoir s’adapter à une multitude de besoins.

Circonscription (Bureaux des députés)

Le travail relatif à la circonscription constitue un lien important entre les députés et les gens qu'ils représentent. Dans leurs bureaux de la Colline, les députés répondent aux multiples besoins de leurs électeurs, agissent à titre de protecteurs des citoyens et aident à la résolution de problèmes et de questions d'intérêt local. C'est là également que les députés rencontrent le public et les représentants des médias.

Les attentes à l'égard des députés et la façon dont ces derniers exécutent leur travail ont profondément changé au cours des ans, mais l'aménagement des bureaux n'a pas suivi. À mesure que les édifices existants seront rénovés et que des locaux supplémentaires viendront remplacer les bureaux inadéquats, les normes requises seront graduellement appliquées afin de garantir que tous les députés disposent, au sein de la Cité, de bureaux appropriés.

Contexte

Le travail des députés pour leur circonscription a évolué au cours des ans. Les changements ont fait écho au rôle accru du Parlement dans les domaines de l'économie et de la politique sociale, ainsi qu'aux modifications dans le style du processus législatif, et ont entraîné des besoins différents en locaux⁵².

Surface de travail élémentaire

Lorsque les premiers édifices parlementaires ont été conçus en 1859 pour abriter le Parlement de la province du Canada, les architectes, le ministère des Travaux publics et même les parlementaires ont cru que les députés n'auraient guère besoin d'autre chose que d'un pupitre, d'un fauteuil, d'une penderie et de salles de lecture. Seuls les Présidents des deux Chambres avaient leur propre bureau. Quarante ans plus tard, l'agrandissement de l'édifice a permis l'aménagement de grandes salles ouvertes regroupant six à dix députés selon leur appartenance politique et les régions représentées. Avec le temps, les ministres et le chef de l'opposition officielle ont obtenu des bureaux privés.

L'édifice du Centre reconstruit en 1920 a ajouté considérablement à l'espace disponible (augmentation de 47 p. 100), ce qui a permis à tous les ministres et agents supérieurs de la Chambre d'avoir des bureaux privés et aux autres députés, des bureaux semi-privés⁵³.

De plus en plus, à mesure que changeaient la nature et la portée du travail des députés — notamment durant la Grande Crise et la Seconde Guerre mondiale — changeaient également leurs besoins d'espace et de services supplémentaires⁵⁴. À la suite du grand réaménagement des années 1960, chaque député a pu obtenir un bureau, partagé avec un ou une secrétaire, ce qui a exigé la conversion de l'édifice de l'Ouest pour l'installation de 133 bureaux. Pourtant, cette mesure n'a pas résolu le problème d'espace⁵⁵.

Le déplacement vers l'extérieur de la Cité

En 1970, le Rapport Beaupré concluait que les conditions de travail des députés étaient devenues complètement insatisfaisantes et que le manque d'espace nuisait considérablement à leur efficacité⁵⁶. Le rapport recommandait également que deux bureaux soient alloués à chaque député (un pour le député et un autre pour le personnel).

Pour faire suite aux recommandations du rapport, des bureaux ont été pour la première fois aménagés à l'extérieur des limites traditionnelles de la colline du Parlement. Plus de 100 députés se sont installés dans l'édifice de la Confédération en 1973⁵⁷. Néanmoins, des problèmes d'espace continuaient à surgir, ce qui a mené à la création en 1974 de la Commission Abbott chargée d'évaluer les besoins en agrandissements⁵⁸. Son rapport recommandait l'aménagement de bureaux normalisés dans un nouvel édifice devant être construit sur des terrains expropriés du côté sud de la rue Wellington⁵⁹. Le prolongement de la Cité de l'autre côté de Wellington a été considéré comme une mesure improductive et n'a jamais été réalisé⁶⁰.

Au début des années 1980, un certain nombre de sénateurs et de députés ont été installés dans les bureaux de l'édifice de l'Est nouvellement rénové. Après les élections de 1984, le manque d'espaces à bureaux est devenu critique à un point tel que certains députés ont été relogés à l'extérieur de la Cité, dans l'édifice Wellington⁶¹.

En 1994, le BRI appliquait une recommandation du Rapport McGrath de 1985 selon laquelle l'édifice de la Justice devait accueillir les députés délogés en raison des rénovations proposées à l'édifice de l'Ouest⁶². L'immeuble était considéré comme étant « compatible avec l'architecture des édifices de la Colline parlementaire » et pouvant être « facilement intégré à l'infrastructure parlementaire existante⁶³ ».

Aujourd'hui et demain

La recommandation de la Commission Abbott concernant l'espace a été acceptée par la Chambre et incorporée à la Politique de la Chambre des communes relative à l'attribution des locaux et des meubles⁶⁴. Cette politique stipule qu'un bureau normalisé⁶⁵ pour un député mesurera 90 m² (1 000 pi²) et que les bureaux des ministres auront 180 m² (2 000 pi²). Par ailleurs, les agents supérieurs⁶⁶ de la Chambre disposent actuellement de suffisamment d'espace pour loger leurs employés supplémentaires (voir Tableau I)⁶⁷.

Un modèle de bureau normalisé a été construit dans l'édifice de l'Ouest en 1998 pour vérifier la répartition de l'espace et les nouveaux systèmes d'infrastructure du point de vue de l'efficience et de la capacité à évoluer avec les besoins fonctionnels des députés et les futures exigences technologiques⁶⁸. Des rénovations sont en cours à l'édifice de la Justice pour y accueillir les députés dans les bureaux normalisés, façonnés d'après le modèle et la politique⁶⁹.

Bureaux insatisfaisants et mal situés

Les bureaux des députés occupent cinq édifices dont deux sont situés à l'extérieur des limites officielles de la Cité parlementaire, ce qui signifie que plus de la moitié des députés (58 p. 100) ont des bureaux à l'extérieur de la Cité (voir Tableau J). Il s'ensuit, du point de vue de la sécurité, des problèmes de compétence qui pourraient limiter la capacité d'intervention. Qui plus est, les députés installés dans l'édifice Wellington n'ont pas facilement accès à la Chambre.

La taille des bureaux, leur disposition et leur qualité varient grandement, ce qui signifie que certains députés travaillent dans des bureaux de catégorie inférieure. Une grande majorité de députés occupent des bureaux plus petits que les normes approuvées⁷⁰. Bon nombre des ensembles de bureaux comprennent des pièces non contiguës, réduisant ainsi l'efficience et la confidentialité.

Les édifices qui logent les députés ne comportent pas de salles essentielles à la rencontre de petits groupes et ne sont pas non plus pourvus de l'infrastructure intégrée pouvant s'adapter à l'évolution de la technologie de l'information.

Pénurie future de bureaux normalisés

Le déménagement dans l'édifice de la Justice amorcera la progression des députés vers des bureaux normalisés et permettra à tous les députés de s'installer du côté nord de la rue Wellington. Le programme de rénovation en cours poursuivra la normalisation des bureaux. D'après les analyses, le déplacement des députés peut se faire avec un minimum de perturbation jusqu'à la fermeture de l'édifice du Centre. à ce moment-là, il manquera 40 bureaux normalisés pour que tous les députés soient installés du côté nord de Wellington.

Besoins

Les bureaux des députés devraient :

• être situés dans une Cité parlementaire clairement redéfinie;
• répondre à une norme d'espace de 90 m² (1 000 pi²), avec variations⁷¹ (de plus ou moins 10 à 15 p. 100 pour accommoder les éléments structuraux des édifices existants), les députés avec un rôle spécial se voyant attribuer un ensemble de bureaux normalisés correspondant au Tableau I;
• comprendre 374 bureaux normalisés, rassemblés dans les édifices du Centre (64), de l'Ouest (54), de la Confédération (130), de la Justice (86) et une autre installation (40);
• être dotés d'un environnement de sécurité intégré;
• être pourvus d'une infrastructure intégrée de technologie de l'information, capable de s'adapter à une variété de matériel de bureau;
• être équipés de meubles qui s'harmonisent avec les pièces patrimoniales et les caractéristiques architecturales des immeubles et qui intègrent l'équipement de la technologie de l'information;
• être pourvus de petites pièces de réunion pouvant accueillir de huit à dix personnes (une pièce par étage, dans chaque édifice).