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Les comités: examen en profondeur des projets de loi et des questions

Les comités de la Chambre des communes étudient en profondeur les questions et les projets de loi qui leur sont confiés et font souvent appel à l'expertise de témoins des secteurs public et privé

Photo : © C. Diotte

Les travaux des comités constituent une partie importante des activités des députés. C'est en comité qu'ils étudient et modifient les projets de loi et examinent les plans des dépenses des ministères. Les comités peuvent aussi entreprendre leurs propres enquêtes et étudier des questions touchant la politique gouvernementale qui leur sont renvoyées par la Chambre, comme la défense, la santé et les finances. Les députés peuvent inviter les parties intéressées à leur présenter des mémoires et ils peuvent devoir se déplacer au Canada ou à l'étranger pour entendre le témoignage de particuliers et de groupes qui s'intéressent à la question à l'étude. Par exemple, le Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude de l'industrie canadienne de la cinématographie, s'est rendu à Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax pour tenir des audiences et effectuer des visites sur les lieux. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a parcouru plusieurs pays pour examiner la réforme électorale. À la fin d'une étude, les comités présentent à la Chambre un rapport dans lequel ils exposent leurs vues et leurs recommandations. Les rapports des comités peuvent représenter, en moyenne, quatre réunions ou huit heures par semaine de séances par député.

Les comités offrent aux Canadiens l'occasion d'observer de près le travail des députés et le rôle du Parlement, et de faire connaître leurs vues. Le calendrier des séances des comités et le nom des personnes-ressources sont affichés sur le site Web du Parlement du Canada. ParlVU, un service de diffusion en direct sur le Web, présente les séances télévisées des comités de la Chambre des communes et la transmission audio de toutes les autres séances publiques de ses comités.

Déterminer la composition des comités

La Chambre des communes compte plus de 20 comités permanents composés d'environ 12 membres chacun. La représentation aux comités est basée sur la position des partis à la Chambre des communes.

De nombreux députés siègent à plus d'un comité. Pour déterminer la composition des comités, les whips des partis soumettent des listes de candidats au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (les whips sont les députés qui informent leurs collègues du même parti des activités de la Chambre et veillent à ce qu'ils participent à ses travaux et à ceux des comités). Ce comité soumet une liste définitive à l'approbation de la Chambre des communes.

Les comités sont habituellement présidés par des députés du parti ministériel. Ces derniers sont secondés par un premier vice-président, qui est membre du parti de l'Opposition officielle, et un deuxième vice-président, qui est membre d'un parti de l'opposition autre que celui de l'Opposition officielle. Toutefois, durant la 38^e législature, des députés de l'Opposition officielle ont présidé le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Dans le cas des comités de la Chambre, les premier et deuxième vice-présidents ont été, respectivement, des membres du parti ministériel et d'un parti de l'opposition autre que celui de l'Opposition officielle.

Sujets à l'étude

En plus d'étudier les lois, les comités enquêtent sur de nombreux sujets de préoccupation pour une démocratie moderne et publient leurs conclusions dans des rapports. L'année dernière, les comités de la Chambre des communes ont tenu au total 941 réunions et produit 159 rapports. Une liste complète est disponible sur la page des comités du site Web du Parlement du Canada, mais les sujets suivants donnent un aperçu de la gamme des questions examinées :

• l'amélioration de la sécurité des systèmes de technologie de l'information du gouvernement
• les médicaments sur l'Internet
• la libéralisation du transport aérien et de l'industrie de l'aviation au Canada
• la morue du Nord
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada
• l'impact d'Internet, des fournisseurs d'accès et de la nouvelle technologie sur la pornographie juvénile
• l'actualisation de la Loi sur la citoyenneté du Canada
• les activités américaines de déviation des cours d'eau

Les comités à l'ère de la technologie

La Chambre a de plus en plus recours à la technologie pour aider les comités à communiquer avec le public, et vice versa. Par exemple, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes a utilisé la technologie Internet pour mener des consultations électroniques sur l'énoncé de politique internationale du gouvernement du Canada.

La page des Comités du site Web du Parlement du Canada fournit des renseignements sur les réunions, les rapports et la composition des comités, des guides à l'intention des témoins et des précisions sur les témoins. Le site a enregistré environ 3,4 millions de visites entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2006.

Comités permanents
Ces comités surveillent les activités des ministères gouvernementaux, étudient les lois et les prévisions de dépenses et s'acquittent de responsabilités en matière de procédure et d'administration se rapportant au Parlement.

Comités spéciaux
La Chambre des communes peut charger des comités spéciaux d'enquêter sur des questions particulières. Ces derniers cessent d'exister quand ils ont publié un rapport final ou atteint la fin de leur mandat, ou lorsqu'une session a pris fin.

Comités législatifs
Un comité législatif fait des études et des enquêtes sur les projets de loi qui lui sont renvoyés par la Chambre et en fait rapport à celle-ci avec ou sans amendements.

Comités mixtes
Les comités mixtes sont composés de sénateurs et de députés.

Sous-comités
Les comités permanents peuvent déléguer n'importe lequel ou la totalité de leurs pouvoirs à un sous-comité, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre des communes.