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À l'œuvre en comité

Le travail en comité représente une part importante du travail des députés. C'est là, en comité, qu'ils étudient et modifient les mesures législatives proposées et examinent les plans de dépenses des ministères. Les comités peuvent aussi prendre eux-mêmes l'initiative d'entreprendre une étude ou se pencher sur des questions qui leur sont renvoyées par la Chambre. Ces questions portent sur des aspects de la politique gouvernementale comme l'environnement, la défense et la santé.

Le processus législatif

Les comités peuvent inviter des parties intéressées à leur présenter des mémoires et peuvent devoir se déplacer au Canada ou à l'étranger pour recueillir de l'information et entendre les témoignages de particuliers et de groupes préoccupés par la question à l'étude. Au terme d'une étude, les comités présentent à la Chambre un rapport dans lequel ils exposent leur point de vue et leurs recommandations.

La Chambre des communes compte 24 comités permanents composés de 12 membres chacun, ainsi que 2 comités mixtes permanents.

Le choix des membres des comités

Pour déterminer la composition des comités, les whips des partis préparent des listes de candidats. Ces listes sont ensuite soumises au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui prend sur lui de soumettre une liste définitive à l'approbation de la Chambre des communes.

La représentation au sein des comités est fonction de la position des partis à la Chambre des communes. La plupart des comités permanents sont présidés par des députés du parti ministériel. Ces derniers sont secondés dans leurs tâches par un premier vice-président, qui appartient à l'Opposition officielle, et par un deuxième vice-président, qui appartient à un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle.

Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Certains comités permanents sont présidés par un député de l'Opposition officielle et ont comme premier vice-président un député du parti ministériel et comme deuxième vice-président, un député issu d'un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle. C'est le cas des comités suivants :

• comptes publics;
• accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique;
• condition féminine;
• opérations gouvernementales et prévisions budgétaires;
• examen de la réglementation.

Les études en comités

Les comités, en plus d'étudier les textes législatifs, enquêtent sur de nombreux sujets. Au cours de la dernière année, les comités de la Chambre des communes ont tenu 1 087 séances et produit 190 rapports.

Consultez le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca) pour obtenir une liste complète des rapports de comités (à partir de la page d'accueil de chaque comité ou de la page générale des comités).

La liste partielle qui suit donne une idée de l'éventail des sujets que les comités examinent :

• le rôle du radiodiffuseur public au XXI^e siècle;
• l'impôt;
• les ports pour petits bateaux;
• la présence du Canada en Afghanistan;
• les médicaments sur ordonnance;
• la sécurité économique des femmes;
• les relations commerciales et les projets d'investissement du Canada dans les États arabes, dans l'Union européenne et dans l'Asie du Sud-Est;
• le Programme de protection des témoins;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques;
• les réfugiés;
• la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle;
• la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Caractéristiques particulières des travaux des comités

Les comités, du fait de leur petite taille comparativement à la Chambre, donnent l'occasion aux députés d'examiner en détail des questions complexes et d'approfondir leur connaissance d'aspects précis de la politique gouvernementale. Les comités constituent aussi une tribune où les députés peuvent entendre des spécialistes sur un éventail de sujets et rendre publique l'information qui leur est transmise.

Les comités ne sont pas des organes décisionnels. Lorsqu'ils terminent l'étude d'une question, ils font part de leurs constats, conclusions et recommandations à la Chambre dans un rapport. Les comités peuvent influer sur l'élaboration de politiques et la prise de décisions et exiger, dans leurs rapports, une réponse du gouvernement dans les 120 jours qui suivent.

Organisation des comités

Chaque comité permanent est dirigé par un président et deux vice-présidents. Le président, qui préside les délibérations et agit comme porte-parole, vote uniquement en cas d'égalité des voix. Il maintient l'ordre et le décorum et tranche les recours au Règlement et les questions de procédure, en plus de diriger les travaux du comité.

En tant qu'agent impartial et indépendant du comité, le greffier du comité est au service de tous les membres du comité. Parce qu'il connaît à fond les règles de la Chambre des communes, le greffier peut être consulté sur les questions de procédure. Il agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés, avec les ministères et avec les membres du public.

PROFIL RAYONNEMENT

Centraide

Chaque année, la Chambre des communes organise des activités de financement afin d'appuyer la campagne de Centraide. En 2000, les contributions des employés ont atteint plus de 40 000 $, dépassant ainsi l'objectif de 15 %. En 2005, ils ont contribué pour plus du double, soit 84 872 $. Et en 2007, la campagne a permis de recueillir 109 479 $ en contributions.

Les organisateurs de la campagne Centraide dévoilent le montant partiel recueillit en 2007 à la Greffière.

Photo : © CHAMBRE DES COMMUNES