CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 34--Réunions nos 52 à 57
Le mardi 17 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995
Le jeudi 26 octobre 1995
Le jeudi 9 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995
Président: Raymond Bonin
Procès-verbaux du Comité permanent des
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ententes relatives aux revendications territoriales
Projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
Travaux futurs Budget supplémentaire du Comité
Y COMPRIS:
Le Dixième rapport à la Chambre
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU
GRAND NORD
Président: Raymond Bonin
Vice-présidents: Claude Bachand
John Finlay
Membres
Jack Anawak
Robert Bertrand
Margaret Bridgman
André Caron
Paul DeVillers
John Duncan
Elijah Harper
John Murphy--(11)
Membres associés
John Bryden
Marlene Cowling
Hedy Fry
Dick Harris
Gordon L. Kirkby
Audrey McLaughlin
Len Taylor
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Bill Farrell