CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
SÉNAT
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1--Réunions nos 1 à 15
Le jeudi 31 août 1995
Le lundi 18 septembre 1995
Le lundi 25 septembre 1995
Le jeudi 28 septembre 1995
Le lundi 2 octobre 1995
Le lundi 16 octobre 1995
Le mercredi 18 octobre 1995
Le lundi 23 octobre 1995
Le mercredi 25 octobre 1995
Le mercredi 1 novembre 1995
Le lundi 6 novembre 1995
Le lundi 20 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le mercredi 29 novembre 1995
Le lundi 4 décembre 1995
Coprésidents:
L'honorable Donald H. Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Procès-verbaux du
Comité mixte spécial sur un code de conduite
CONCERNANT:
Séance d'organisation
Conformément aux Ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 28 juin 1995 et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes
Travaux futurs
Y COMPRIS:
Les Premier et Deuxième rapports à la Chambre
COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR UN CODE
DE CONDUITE
Coprésidents:
L'honorable Donald H. Oliver,
sénateur
Peter Milliken, M.P.
Représentant le Sénat:
Les honorables sénateurs
David Angus
Lise Bacon
Consiglio Di Nino
J.-R. Gauthier
Mira Spivak
Peter Stollery--(7)
Représentant la Chambre des communes:
Députés
Michel Bellehumeur
Don Boudria
Murray Calder
Marlene Catterall
Ken Epp
Jack Frazer
François Langlois
René Laurin
Gurbax Malhi
Ted McWhinney
Carolyn Parrish
John Richardson
Ray Speaker--(14)
(Quorum 11)
La cogreffière du Comité
Ellen Savage
En conformité de l'Ordre adopté
par la Chambre des communes le lundi
19 juin 1995
Le jeudi 31 août 1995:
Ken Epp remplace Elwin Hermanson.
Morris Bodnar remplace Derek Lee.
Stan Keyes remplace Ted McWhinney.
John O'Reilly remplace Marlene Catterall.
Le lundi 18 septembre 1995:
Michel Bellehumeur remplace Gilles Duceppe.
Le lundi 25 septembre 1995:
Mauril Bélanger remplace Don Boudria.
Michel Bellehumeur remplace Gilles Duceppe.
Bonnie Brown remplace Carolyn Parrish.
Ken Epp remplace Bob Ringma.
Le jeudi 28 septembre 1995:
Gordon Kirkby remplace Guy H. Arseneault.
Walt Lastewka remplace Bonnie Brown.
Le lundi 2 octobre 1995:
Don Boudria remplace Mauril Bélanger.
Charles Hubbard remplace Gordon Kirkby.
Carolyn Parrish remplace Walt Lastewka.
Paul Szabo remplace Marlene Catterall.
Le lundi 16 octobre 1995:
Marlene Catterall remplace Paul Szabo.
Marlene Cowling remplace Don Boudria.
Le mercredi 18 octobre 1995:
Don Boudria remplace Marlene Cowling.
Le lundi 23 octobre 1995:
Dianne Brushett remplace Ted McWhinney.
Le mercredi 25 octobre 1995:
Ted McWhinney remplace Dianne Brushett.
George Rideout remplace Charles Hubbard.
Le lundi 6 novembre 1995:
Paul DeVillers remplace Gurbax Malhi.
Ron Fewchuk remplace Marlene Catterall.
Le lundi 20 novembre 1995:
John Richardson remplace Ron Fewchuk.
Le jeudi 23 novembre 1995:
Murray Calder remplace Colleen Beaumier.
Bonnie Hickey remplace George Rideout.
Gurbax Malhi remplace Paul DeVillers.
Le mercredi 29 novembre 1995:
Marlene Catterall remplace Bonnie Hickey.