PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 31 AOÛT 1995
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique tient une séance d'organisation à 9 h 37 dans la salle 237-C de l'édifice du Centre.
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Lise Bacon, J.-R. Gauthier et Donald Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, François Langlois, Peter Milliken et Jerry Pickard.
Membres suppléants présents: Ken Epp pour Elwin Hermanson, Morris Bodnar pour Derek Lee, Stan Keyes pour Ted McWhinney et John O'Reilly pour Marlene Catterall.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi que, respectivement, le Sénat a adopté le mercredi 28 juin 1995 et la Chambre des communes, le lundi 19 juin 1995, le Comité étudie un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
Le cogreffier (Sénat) procède à l'élection du coprésident (Sénat).
Peter Milliken propose--Que le sénateur Donald Oliver soit nommé coprésident du Comité (Sénat).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La cogreffière (Chambre des communes) procède à l'élection du coprésident du Comité (Chambre des communes).
François Langlois propose--Que Peter Milliken soit nommé coprésident du Comité (Chambre des communes).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Don Boudria propose--Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Gauthier propose--Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à recevoir des documents et que lesdits documents soient traduits avant leur distribution.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Stan Keyes propose--Que, conformément aux règlements établis par le Comité de régie interne du Sénat et par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, des dépenses de déplacement raisonnables soient remboursées aux témoins comparaissant devant le Comité et que le paiement desdites dépenses soit limité à un représentant par organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu--Que le Comité institue un sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Gauthier propose--Que le Sous-comité du programme et de la procédure comprenne six membres: le coprésident pour le Sénat et un autre sénateur libéral, et le coprésident pour les Communes plus un député de chacun des trois partis à la Chambre.
Ken Epp propose en amendement--Que les mots «sénateur libéral» soient retranchés de la motion.
Un débat s'élève.
L'amendement, mis aux voix par votre à main levée, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Gauthier propose--Que le Règlement de la chambre que représente le coprésident en exercice prévale.
Un débat s'élève.
Il est convenu--Que l'étude de la motion soit suspendue.
Il est convenu--Que le Comité fasse imprimer ses délibérations d'aujourd'hui et que le Sous-comité du programme et de la procédure étudie la méthode d'impression de ses futures délibérations.
Le Comité procède à une séance d'information donnée par les attachés de recherches de la Bibliothèque du Parlement.
À 11 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 16 h 10 dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver (coprésident).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier, Donald Oliver et Peter Stollery.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Marlene Catterall, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken et Carolyn Parrish.
Membre suppléant présent: Michel Bellehumeur pour Gilles Duceppe.
Membre associé présent: Ken Epp.
Autre sénateur présent: Le sénateur Marcel Prud'homme.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De Industrie Canada: Howard Wilson, sous-régistraire général adjoint, Bureau du conseiller en éthique, Conflits d'intérêts (Registre public).
Conformément aux ordres de renvoi que le Sénat et la Chambre des communes ont adoptés respectivement le mercredi 28 juin 1995 et le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE LUNDI 25 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 18 h 55, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Lise Bacon, J.-R. Gauthier, Donald Oliver et Peter Stollery.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Mauril Bélanger, Michel Bellehumeur, Bonnie Brown, Marlene Catterall, Ken Epp, Gurbax Malhi, Ted McWhinney et Peter Milliken.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoin: Du Cabinet du premier ministre: L'honorable Mitchell Sharp, c.p., o.c.
Conformément aux ordres de renvoi que le Sénat et la Chambre des communes ont adoptés respectivement le mercredi 28 juin 1995 et le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Mitchell Sharp fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 15 h 35, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Lise Bacon, Consiglio Di Nino, J.-R. Gauthier, Donald Oliver et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Michel Bellehumeur, Marlene Catterall, Ken Epp, Gordon Kirkby, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ted McWhinney et Peter Milliken.
Autre sénateur présent: Le sénateur H.A. (Bud) Olson.
Autre député présent: Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: Du Sénat: Mark Audcent, légiste adjoint et conseiller parlementaire. De la Chambre des communes: Diane Davidson, avocate générale, Services juridiques.
Conformément aux ordres de renvoi que le Sénat et la Chambre des communes ont adoptés respectivement le mercredi 28 juin 1995 et le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Les coprésidents présentent le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure ainsi libellé:
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 28 septembre 1995 pour étudier les travaux à venir du Comité et a convenu de vous faire les recommandations suivantes:
1. Témoins
Il est convenu--Que les listes des témoins proposés, préparées par la Bibliothèque du Parlement, soient adoptées.
2. Publicité
Il est convenu--Que le Comité retienne les services de la «Canada Newswire Ltd.» pour diffuser un communiqué de presse dans les médias nationaux anglais et français.
3. Échéancier du rapport
Il est convenu--Que le Comité demande à repousser au 29 mars 1996 l'échéancier de son rapport.
4. Impression des fascicules
Il est convenu--Que la Chambre soit chargée d'assurer le production de la transcription des délibérations du Comité, que le texte traduit et vérifié des séances soit remis au Sénat pour impression en format du Sénat et que la Chambre défraie le Sénat de 66 p. 100 de ses coûts d'impression.
5. Jours de séance
Il est convenu--Que le Comité se réunisse les lundis soir, de 19 h 30 à 21 h 30, et les mercredis après-midi, 16 h 30 à 18 h 30.
Sur la motion de Ken Epp, il est convenu--Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
IL EST ORDONNÉ--Que les coprésidents demandent à leur chambre de repousser au 29 mars 1996 le délai du rapport prévu dans leur ordre de renvoi respectif.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
LE LUNDI 2 OCTOBRE 1995
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 19 h 05, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier, Donald Oliver, Mira Spivak, Peter Stollery.
Représentant la Chambre des communes: Michel Bellehumeur, Don Boudria, Ken Epp, Charles Hubbard, Gurbax Malhi, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Paul Szabo.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoin: De l'Université Carleton: Professeur Sharon Sutherland, Département des sciences politiques.
Conformément aux ordres de renvoi que le Sénat et la Chambre des communes ont adoptés respectivement le mercredi 28 juin 1995 et le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Sharon Sutherland fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 16 OCTOBRE 1995
(Séance no 6)
(Séance no 6)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 19 h 30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier, Donald Oliver et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Marlene Catterall, Marlene Cowling, Ken Epp, Gurbax Malhi, Ted McWhinney et Peter Milliken.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoin: De Démocratie en surveillance: Duff Conacher, coordinateur.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés le mercredi 28 juin 1995, par le Sénat, et le lundi 19 juin 1995, par la Chambre des communes, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Duff Conacher fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1995
(Séance no 7)
(Séance no 7)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit aujourd'hui à 16 h 17, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs David Angus, Consiglio Di Nino, J.-R. Gauthier, Donald Oliver, Mira Spivak, Peter Stollery.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, Marlene Catterall, Ken Epp, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoin: De la province de l'Ontario: L'hon. Gregory T. Evans, Commissaire à l'intégrité.
Conformément aux ordres de renvoi que le Sénat et la Chambre des communes ont adoptés respectivement le mercredi 28 juin 1995 et le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du 31 août 1995, fascicule no 1)
Gregory Evans présente un exposé et répond aux questions.
À 18 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 23 OCTOBRE 1995
(Séance no 8)
(Séance no 8)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 15 h 37, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (coprésident).
Représentant le Sénat: L'honorable sénateur J.-R. Gauthier.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Don Boudria, Dianne Brushett, Marlene Catterall, Ken Epp, Gurbax Malhi, Peter Milliken et Ray Speaker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De la province de l'Ontario: L'honorable Gregory T. Evans, commissaire à l'intégrité. De la province de la Saskatchewan: Derril G. McLeod, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts. De la province de Terre-Neuve: D. Wayne Mitchell, commissaire aux intérêts des parlementaires. De la province de la Colombie-Britannique: L'honorable E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts. De la province de l'Alberta: Robert C. Clark, commissaire à la déontologie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 1995 et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir Procès-verbal et témoignages du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MERCREDI 25 OCTOBRE 1995
(Séance no 9)
(Séance no 9)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 16 h 40, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (coprésident).
Représentant le Sénat: L'honorable sénateur J.-R. Gauthier.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, Marlene Catterall, Ken Epp, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, George Rideout.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: À titre individuel: Brian Grainger, conseiller en éthique et conflits d'intérêts. De «EthicScan Canada»: David Nitkin, chef.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés le mercredi 28 juin 1995, par le Sénat, et le lundi 19 juin 1995, par la Chambre des communes, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 14, le sénateur J.-R. Gauthier prend place au fauteuil.
À 17 h 30, Peter Milliken reprend place au fauteuil.
À 18 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MERCREDI 1er NOVEMBRE 1995
(Séance no 10)
(Séance no 10)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit aujourd'hui à 16 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Donald Oliver (coprésident).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs David Angus, J.-R. Gauthier et Donald Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Colleen Beaumier, Don Boudria, Marlene Catterall, Ken Epp, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, George Rideout.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De l'Université Guelph: Maureen Mancuso, professeur agréé, Département des études politiques. De l'Université McMaster: Michael Atkinson, professeur, Département des études politiques et vice-président associé (universitaire). De l'Université York: Ian Greene, professeur, Département de sciences politiques.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 28 juin 1995, et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 6 NOVEMBRE 1995
(Séance no 11)
(Séance no 11)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit aujourd'hui à 19 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier, Donald Oliver et Peter Stollery.
Représentant la Chambre des communes: Michel Bellehumeur, Don Boudria, Paul DeVillers, Ken Epp, Ron Fewchuk, Peter Milliken et Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De «The Ottawa Citizen»: Russell Mills, éditeur et président. De «The Ottawa Sun»: John Paton, éditeur et président-directeur général.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat, le mercredi 28 juin 1995, et par la Chambre des communes, le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 20 NOVEMBRE 1995
(Séance no 12)
(Séance no 12)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit aujourd'hui à 19 h 45, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier et Donald Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, Ted McWhinney, Peter Milliken et John Richardson.
Sénateur suppléant présent: Peter Bosa remplace Lise Bacon.
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Leo Kolber et Lorna Milne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De «Southam News»: Don McGillivary. Du «Globe and Mail»: Hugh Winsor.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 28 juin 1995 et par la Chambre le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
(Séance no 13)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 13)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, à la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Consiglio Di Nino, J.-R. Gauthier et Donald Oliver.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, Murray Calder, Ken Epp, Bonnie Hickey, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken et John Richardson.
Sénateur suppléant présent: Peter Bosa pour Lise Bacon.
Autre députée présente: Marlene Catterall.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 28 juin 1995 et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 11 août 1995, fascicule no 1).
Le Comité passe à l'étude de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que le nom français du Comité soit dorénavant «Comité mixte spécial sur un code de conduite» et que ce changement soit présenté aux deux Chambres à titre de deuxième rapport.
IL EST ORDONNÉ: Que les coprésidents fassent rapport à leur Chambre respective pour demander que le nom français du Comité soit modifié.
Il est convenu,--Que l'ébauche du budget soit adoptée afin d'être présentée au Comité de la régie interne du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
Il est convenu,--Que le Sénat rembourse à la Chambre des communes 33,5 p. 100 du coût de production des fascicules et que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 28 septembre 1995, la Chambre des communes rembourse au Sénat 66,5 p. 100 de ses frais d'impression.
À 12 h 06, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 14)
(Séance no 14)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 16 h 45, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (coprésident).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs J.-R. Gauthier et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Marlene Catterall, Gurbax Malhi et Peter Milliken.
Sénateur suppléant présent: Peter Bosa pour Lise Bacon.
Autre député présent: George Rideout.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De SAMCI: Susan Murray, présidente. À titre individuel: L'honorable Jean-Jacques Blais, expert-conseil.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 28 juin 1995, et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1)
Susan Murray fait une déclaration et répond aux questions.
Le sénateur Mira Spivak prend place au fauteuil.
L'honorable Jean-Jacques Blais fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 4 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 15)
(Séance no 15)
Le Comité mixte spécial sur un code d'éthique se réunit à 19 h 43, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Donald Oliver et de Peter Milliken (coprésidents).
Représentant le Sénat: Les honorables sénateurs Donald Oliver et Mira Spivak.
Représentant la Chambre des communes: Don Boudria, Ken Epp, Gurbax Malhi, Peter Milliken et John Richardson.
Sénateur suppléant présent: Le sénateur Lorna Milne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De l'Université Queen: C.E.S. Franks, professeur, Département des études politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 1995 et par la Chambre des communes le lundi 19 juin 1995, le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes. (Voir le Procès-verbal du jeudi 31 août 1995, fascicule no 1.)
Le professeur Franks fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Ellen Savage