TABLE DES MATIÈRES

Avant Propos du Président

CHAPITRE 1. Réalisations

A. Les dures réalités de 1993-1994

(a) Le problème de l'endettement et des déficits

(b) La fiabilité des prévisions

B. Les premiers pas vers la reprise

(a) La politique monétaire

(b) Le problème du déficit

(i)La réserve pour éventualités

(ii)Objectifs de réduction du déficit sur deux ans

(iii)Facteur de prudence intégré

C. Des résultats enviables0

(a) Objectifs atteints et dépassés0

(b) L'inflation0

(d) Commerce de marchandises et balance courante

(e) Productivité, compétitivité et investissement

(f) Croissance économique

(g) Emplois

(i) La création d'emplois depuis 1993

(ii) Écart des taux de chômage

CHAPITRE 2. Objectifs financiers

A. Le point sur la situation économique et financière de 1996

B. Mesures financières requises0

C. Besoins d'emprunt à l'étranger

D. Besoins financiers

E. Politique monétaire

(a) La fourchette des taux d'inflation

(b) Titres de dette publique de la Banque du Canada

CHAPITRE 3. Recommandations budgétaires

A. Ramener le déficit à 9 milliards de dollars

B. Objectifs de réduction du déficit à horizon de deux ans

C. Le facteur de prudence

D. La réserve pour éventualités0

E. Marge de manoeuvre0

F. Secteurs prioritaires

(a) Les enfants vivant dans la pauvreté

(b) Personnes handicapées

(d) Frais d'étude

(e) Recherche et développement

(i)Conseils subventionnaires

(ii)Réseaux de centres d'excellence

(iii)Investissements d'infrastructure

(f) Organismes de bienfaisance et secteur bénévole

(i)L'importance de l'appui aux bénévoles

(ii)Nécessité de bonifier les encouragements fiscaux0

(iii)Législation actuelle

(iv)Les dons de charité aux États-Unis

(v)Immobilisations à valeur accrue

(vi)Dotations

(vii)Dons testamentaires

(viii)Dons des entreprises

(ix)Mécanisme de dépassement

(x)Retenues d'impôt

(xi)Développement économique communautaire

(xii)Investissements de programme

(xiii)Sensibilisation des contribuables

(xiv)Conclusion

G. Autres mesures fiscales

(a) Niveaux d'imposition en général

(b) Taxes sur la masse salariale

(i)Artistes et écrivains

(ii)Prestations de soins médicaux et dentaires

(d) Hausses d'impôt

(i)Taxes sur le tabac

(ii)Loteries

(e) Autres considérations fiscales

(i)Taxes d'accise

(ii)Outils de mécanicien

(iii)Exploitants de boisés

(iv)Nouvelles cotisations des activités de R et D

(v)Bâtiments anciens

(vi)Imposition des Canadiens à faible revenu

(vii)Imposition des canadiens à revenu élevé

CHAPITRE 4. Autres mesures

A. Petites entreprises et travail autonome

(a) Le rôle des banques

(b) Fonds d'investissement de capital de risque de travailleurs

(d) Les micro-entreprises

B. Les exportations

C. Investissements étrangers directs

(a) Contexte

(b) Le dernier rapport du Comité

(d) Climat d'investissement du Canada

D. Recouvrement des coûts

(a) Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

(b) Droit de services maritimes

(d) En général

E. Entraves au commerce interprovincial

F. Tremblement de terre de grande magnitude

G. Learning Partnership0

H. Centres d'amitié

I. Programme d'action communautaire pour les enfants

J. Transition de la dépendance à l'indépendance

K. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et les

programmes sociaux

L. Réduire les formalités administratives pour les petites entreprises

M. Endettement des consommateurs

N. Partenariats

O. Imposition des entreprises

(a) Harmonisation des taxes

(b) Administration des taxes harmonisées

(d) Autres questions

P. Aide publique au développement (APD)

Q. Régimes de pension à employeurs multiples0

R. Culture scientifique0

S. Le régime de soins de santé

T. Les industries culturelles du Canada

(a) En général

(b) L'édition

(d) Radio-Canada

(e) Conclusion

U. Bons à lots

V. Commission nationale des valeurs mobilières

W. Pensions

X. Programme Bourses Canada

Annexe A : Liste des témoins

Annexe B : Liste des mémoires

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Opinion dissidente du Parti réformiste