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PROCÈS-VERBAUX
LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 1)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Membre suppléant présent: Paul DeVillers pour Gordon Kirkby.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, et Gérald Lafrenière, attachés de recherche.
Lecture de l'ordre de renvoi du Comité, du jeudi 19 septembre 1996, est donnée en ces termes:
Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, soit constitué un Sous-comité du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, composé de 6 membres, comprenant le président, 3 membres du Parti libéral, 1 membre du Bloc québécois, 1 membre du Parti réformiste, investi de tous les pouvoirs du Comité, sauf celui de faire rapport à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit Sous-comité ait pour mandat d'examiner les projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre en octobre 1996 et de faire rapport au Comité permanent.
IL EST ORDONNÉ,--Que, conformément à l'ordre de renvoi reçu du Comité permanent le mercredi 27 novembre 1996, le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques soit formé des membres suivants: Russell MacLellan, à la présidence, et Gordon Kirkby, Susan Whelan, John Maloney, Pierre de Savoye et Jack Ramsay.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:> Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02, Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96-585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02).
Le Comité adopte les motions courantes qui suivent:
Sur motion de Pierre de Savoye, il est convenu,--Que le Sous-comité fasse imprimer un nombre de Procès-verbaux conforme aux directives du Bureau de régie interne.
Sur motion de Pierre de Savoye, il est convenu,--Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser la publication en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un de l'Opposition.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu,--Que le Sous-comité retienne, s'il le juge utile, et à la discrétion du président, les services d'un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Susan Whelan, il est convenu,--Que, sauf consentement unanime des représentants des trois partis, les membres du Sous-comité ne soient pas saisis d'une nouvelle question s'ils n'en ont pas été avisés quarante-huit (48) heures à l'avance.
Sur motion de John Maloney, il est convenu,--Que, lors de l'interrogation des témoins, dix minutes soient allouées à chaque parti, au premier tour, dans l'ordre suivant: opposition officielle, Parti réformiste du Canada et parti ministériel. Aux tours suivants, que cinq minutes soient allouées à chaque intervenant, à la discrétion du président, en alternance entre les membres de l'opposition et du parti ministériel.
Sur motion de Susan Whelan, il est convenu,--Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public dans leur langue originale, à les faire traduire et à faire distribuer la traduction aussitôt que possible par la suite.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu,--Que, à la discrétion du président, les témoins qui auront comparu devant le Sous-comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, conformément aux directives du Bureau de régie interne, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
Sur motion de Pierre de Savoye, il est convenu,--Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions, le président désigne un membre du Sous-comité comme président suppléant.
Le Sous-comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu d'inviter les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, le 10 décembre 1996, à 9h30.
Il est convenu, dans la mesure du possible, d'inviter des témoins au cours de la semaine du 9 décembre et de tenir des séances au cours de la semaine du 27 janvier 1997 si la Chambre revient plus tôt.
Il est convenu d'inviter les témoins suivants:
Organismes de tir
Fédération de tir du Canada--Paul Shaw
Fédération de tir du Québec--Gerard Guyon
«Ontario Handgun Association»-Larry Whitmore
«International Practical Shooting Confederation» (IPSC)-Lorne Rowe
Association de tir Dominion du Canada (DCRA)--J.G. Kirton
Entreprises d'armes à feu
Association de l'industrie canadienne des munitions et armes
de sport (CSAAA)--Erv Heiman
«Savage Arms Canada»--Al Taylor
«R.J. Nicholls Distributor Inc.»--Robert J. Nicholls
ParaOrdnance--Thanos Polyzos
SNC Lavalin--Normand Heroux
Industrie des véhicules blindés
Banque du Canada--Gordon Ireland
«Universal ATM Services»--Anthony Reid
«Loomis Armoured Car Services»--John Weller
«Brinks Canada»--Fred Meitin (Metlin?)
SECUR
Musées et reconstitutions historiques
Association des musées canadiens--John McAvity
«Hamilton Military Museum»--Brenda Brownlee
«British North America Living History Association»--Richard
Feltoe
Pourvoyeurs
Association des pourvoyeurs du Québec (nom officiel)--ou
«Northern Ontario Tourist Outfitters»--Jim Grayston
«Yukon Outfitters» (nom officiel)
«Saskatchewan Outfitters Association»--Len Romaniuk
Chasseurs
«Ontario Federation of Anglers and Hunters»--Rick Morgan--ou «National Coalition of Provincial and Territorial Wildlife Federations»--Rick Morgan
Collectionneurs
«Ontario Arms Collectors Association»--William Bateman
«Association of Semi-Automatic Firearms Collectors of Quebec
Inc.»--Steve Torino
Associations de tireurs
«National Firearms Association»--Dave Tomlinson
«Responsible Firearms Owners»--table ronde comptant une
représentation équilibrée des régions (liste de tous les
membres ayant déjà comparu devant la Chambre ou le Sénat)
Industrie du cinéma
«Cold Blue Rentals»--Andrew Campbell
Association des producteurs de film et télévision du Québec--Josée Vallée
«Canadian Institute of Theatre Technicians»--Alex Gazale
Autochtones
Assemblée des premières nations
Inuit Tapirisat du Canada
«Metis National Council»
Grand conseil des Cris
Convention de la Baie James et du Nord québécois--chasse,
pêche et piégeage
Comité de coordination
«Pauktuutit Inuit Womens Association»
Conseil des premières nations du Yukon
«Federation of Saskatchewan Indians»
Chefs de l'Ontario
«Makivak Corporation»
Police
CACP--Brian Ford
CPA--Scott Newark
Contrôleurs des armes à feu
Hank Mathias--contrôleur de la C.-B. et président du groupe
Groupes de victimes
«Victims of Violence International»--Robert McNamara
CAVEAT--Priscilla de Villiers
Vie privée
Commissaire à la protection de la vie privée--Richard Dore
Groupes pour le contrôle des armes à feu
Coalition pour le contrôle des armes--Wendy Cukier
Groupes de femmes
YWCA--Sandra Essex ou Gael MacLeod
PATHS («Provincial Association of Transition Houses
Saskatchewan»)--Virginia Fisher
«B.C. Institute of Family Violence»--Jill Hightower
Centre de prévention des agressions de Montréal--Leona Heillig
Santé publique
Centre de santé (etc.)--Antoine Chapdelaine
Association canadienne de santé publique--Robert Burr
Aspect juridique
Association du Barreau canadien
Barreau du Québec
Autres
Que les membres du Sous-comité puissent ajouter d'autres témoins à la liste.
À 16 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 2)
(Séance no 2)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.
Membre suppléant présent: Paul DeVillers pour Gordon Kirkby.
Autre députée présente: Pierrette Venne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Politique pénale; William C. Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien sur les armes à feu.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement, (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02, Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
Richard G. Mosley, c.r., fait une déclaration et, avec William C. Bartlett, répond aux questions.
À 12 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE LUNDI 27 JANVIER 1997
(Séance no 3)
(Séance no 3)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Jonathan G. Kirton, vice-président; Tud J. Kaulbach, directeur général, «Dominion of Canada Rifle Association (DCRA)». Larry Whitmore, cadre de direction, «Ontario Handgun Association». Larry Cowlishaw, président; Lorne Rowe, directeur régional pour le Canada, «International Practical Shooting Confederation». Gordon Ireland, gérant, Services de protection, Banque du Canada. Anthony Reid, vice-président et avocat principal, «Universal ATM Services»; Pierre Gelderblom, directeur, Enquêtes et sécurité, «SECUR Inc.»; Rob England, avocat, «Loomis Armoured Car Services»; Gordon Cameron, directeur national de la sécurité, «Brinks Canada Ltd.»
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
ASSOCIATIONS DE TIREURS SUR CIBLE
Jonathan G. Kirton, de la «Dominion of Canada Rifle Association», fait une déclaration.
Par vidéotéléconférence, de Toronto, Larry Cowlishaw, de la «International Practical Shooting Confederation», fait une déclaration.
Par vidéotéléconférence, de Toronto, Lorne Rowe, de la «International Practical Shooting Confederation», fait une déclaration.
Les témoins, avec Tud J. Kaulbach et Larry Whitmore, répondent aux questions.
À 10 h 45, la séance est suspendue.
À 11 heures, la séance reprend.
ENTREPRISES DE VÉHICULES BLINDÉS
Gordon Cameron, de «Brinks Canada Ltd.», fait une déclaration.
Pierre Gelderblom, de «SECUR Inc.», fait une déclaration.
Gordon Ireland, de la Banque du Canada, fait une déclaration.
Par vidéotéléconférence, de Toronto, Rob England, de «Loomis Armoured Car Services», fait une déclaration.
Anthony Reid, de «Universal ATM Services», fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE LUNDI 27 JANVIER 1997
(Séance no 4)
(Séance no 4)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 h 20, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Gill Hightower, directrice générale, «B.C. Institute of Family Violence». Leona Heillig, Relations publiques et campagne de financement, Centre de prévention des agressions de Montréal. Robert McNamara, vice-président, La Société victimes de violence internationale; Allan Adams, 7e chef adjoint, «Federation of Saskatchewan Indian Nations».
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
GROUPES AUTOCHTONES
Par vidéotéléconférence, de Saskatoon, Allan Adams de la «Federation of Saskatchewan Indian Nations», fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 17, la séance reprend.
GROUPES DE FEMMES
Leona Heillig, du Centre de prévention des agressions de Montréal, fait une déclaration et répond aux questions.
Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Gill Hightower fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 30, la séance est suspendue.
À 15 h 38, la séance reprend.
GROUPES DE VICTIMES
Robert McNamara fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de comité
Bill Farrell
LE MARDI 28 JANVIER 1997
(Séance no 5)
(Séance no 5)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: John G. McAvity, directeur général, Association des musées canadiens; Brenda Brownlee, conservatrice, Musée militaire de Hamilton; Richard Feltoe, coordonnateur, «British North America Living History Association»; Wendy Cukier, présidente, Coalition pour le contrôle des armes; surintendant Don McLean, Service de police de Winnipeg; Heidi Rathjen, vice-présidente.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
MUSÉES ET RECONSTITUTIONS HISTORIQUES
John G. McAvity, de l'Association des musées canadiens, fait une déclaration.
Par vidéotéléconférence, de Toronto, Brenda Brownlee fait une déclaration.
Richard Feltoe, de la «British North America Living History Association», fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
GROUPES POUR LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU
À 10 h 08, Heidi Rathjen, Wendy Cukier et le surintendant Don McLean, de la Coalition pour le contrôle des armes font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE MARDI 28 JANVIER 1997
(Séance no 6)
(Séance no 6)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 heures, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Tony Rogers, directeur général, «Nova Scotia Wild Life Federation». Gordon Gallant, spécialiste des armes à feu, «Ontario Federation of Anglers and Hunters». Hank Mathias, contrôleur des armes à feu, Section des programmes de sécurité, ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique. Eric Goodwin, contrôleur des armes à feu, ministère des Affaires communautaires et du Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard. Mary Sillett, présidente intérimaire, inuit Tapirisat du Canada. Martha Flaherty, présidente. Mary Nashook. Martha Greig, Association des femmes Inuit de Pauktuutit. Wendy Moss, conseillère, inuit Tapirisat du Canada et Association des femmes Inuit de Pauktuutit.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
CHASSEURS
Tony Rogers, de la «Nova Scotia Wild Life Federation», et Gord Gallant, de la «Ontario Federation of Anglers and Hunters», font chacun des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 08, la séance est suspendue.
À 14 h 17, la séance reprend.
CONTRÔLEURS DES ARMES À FEU
Hank Mathias, du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, et Eric Goodwin, du ministère des Affaires communautaires et du Procureur général de l'Île-du- Prince-Édouard, font chacun des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 21, la séance est suspendue.
À 15 h 31, la séance reprend.
GROUPES AUTOCHTONES
Mary Sillett, Martha Flaherty et Martha Greig font toutes des déclarations et, avec Wendy Moss, répondent aux questions.
Par vidéotéléconférence, de Iqaluit, Mary Nashook fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MERCREDI 29 JANVIER 1997
(Séance no 7)
(Séance no 7)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Doug Montgomery, président, Comité de la législation sur les armes à feu, «Saskatchewan Outfitters Association»; Albert James, vice-chef du Yukon, Assemblée des premières nations; chef adjoint Carl Sidney, première nation des Tinglits de Teslin; David Joe, conseiller juridique, Conseil des Premières nations du Yukon.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
TOURISME ET POURVOYEURS
Par vidéotéléconférence, de Regina, Doug Montgomery fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 10, la séance reprend.
GROUPES AUTOCHTONES
Par vidéotéléconférence, de Whitehorse, Albert James fait une déclaration et, avec le chef adjoint Carl Sidney et David Joe, répond aux questions.
À 12 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de comité
Bill Farrell
LE MERCREDI 29 JANVIER 1997
(Séance no 8)
(Séance no 8)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, et Jack Ramsay.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Andrew Campbell, président, «Locations Cold Blue»; Alex Gazale, représentant régional pour l'est de l'Ontario, «Canadian Institute of Theatre Technology (CITT)», a/s Centre national des Arts (CNA); Tom Adair, représentant, «The Motion Picture Studio Production Technicians».
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02). (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
INDUSTRIE DU CINÉMA
Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Neil McLeod, de «Six Angles Production Inc.», fait une déclaration.
Alex Gazale, du «Canadian Institute of Theatre Technology», fait une déclaration.
Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Tom Adair, des «Motion Picture Studio Production Technicians», section locale 891, fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Andrew D. Campbell, de «Locations Cold Blue», fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE JEUDI 30 JANVIER 1997
(Séance no 9)
(Séance no 9)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Dr Antoine Chapdelaine, Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec; Dr Robert McGuire, directeur, Santé publique du Bas Saint- Laurent. Dr Danielle Grenier; Dr Catherine A. Leonard, Association canadienne pour la santé des adolescents, Société canadienne de pédiatrie. Robert Paddon, président, «B.C. Wildlife Federation». Linda Thom, présidente, «Association of Women's Shooters of Canada».
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
SANTÉ PUBLIQUE
Dr Danielle Grenier et Dr Catherine A. Leonard, de l'Association canadienne pour la santé des adolescents et de la Société canadienne de pédiatrie, font chacune une déclaration.
Dr Robert McGuire et Dr Antoine Chapdelaine, de la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec, font chacun une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 42, la séance reprend.
PROPRIÉTAIRES D'ARMES À FEU
Robert Paddon, de la «B.C. Wildlife Federation», et Linda Thom, de l'«Association of Women's Shooters of Canada», font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 41, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
Bill Farrell
Greffier de comité
LE LUNDI 3 FÉVRIER 1997
(Séance no 10)
(Séance no 10)
[Traduction
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 10 h05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Membre suppléant présent: Glen McKinnon pour John Maloney.
Autre député présent: Claude Bachand.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Bill Erasmus, chef national, Nation dénée. Ovide Mercredi, chef national, Assemblée des premières nations. Mike Badham, président; Wendy L. Fedec, directrice générale, Association canadienne des commissions de police.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
GROUPES AUTOCHTONES
Par vidéotéléconférence, de Yellowknife, Bill Erasmus, de la Nation dénée, présente un exposé et répond aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 05, la séance reprend.
Ovide Mercredi, de l'Assemblée des premières nations, présente un exposé et répond aux questions.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 05, la séance reprend.
POLICE
Mike Badham de l'Association canadienne des commissions de police, présente un exposé et, avec Wendy L. Fedec, répond aux questions.
À 12 h 42, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de comité
Miriam Burke
LE LUNDI 3 FÉVRIER 1997
(Séance no 11)
(Séance no 11)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Membre suppléant présent: Larry McCormick pour John Maloney.
Autre député présent: Pierrette Venne.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: William E. Bateman, directeur, Association des collectionneurs d'armes de l'Ontario; Steve Torino, vice-président; George Panagiotidis, vice-président et Jean-Claude Caron, directeur, Association des collectionneurs d'armes semi-automatiques du Québec Inc. Jim Antler, analyste recherchiste, «Northern Ontario Tourist Outfitters Association». Serge Tanguay, directeur général, Fédération des pourvoyeurs du Québec Inc. et Claude Gauthier, président, Fédération québécoise de la faune.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
COLLECTIONNEURS
Par vidéotéléconférence, de Toronto, William Bateman de l'Association des collectionneurs d'armes de l'Ontario fait une déclaration et répond aux questions.
Steve Torino de l'Association des collectionneurs d'armes semi-automatiques du Québec Inc. fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend.
POURVOYEURS
Par vidéotéléconférence, de North Bay, Jim Antler de la «Northern Ontario Tourist Outfitters Association», fait une déclaration et répond aux questions.
Serge Tanguay de la Fédération des pourvoyeurs du Québec et Claude Gauthier de la Fédération québécoise de la faune font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de comité
Bill Farrell
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 12)
(Séance no 12)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Du Grand conseil des Cris/(EEYOU ASTCHEE) Autorité régionale crie: Brian Craig, directeur, relations fédérales; Philip Awashish. De l'Association des trappeurs cris: Rick Cuciurean; Me Deborah Friedman, conseillère juridique. De la Fédération canadienne des tireurs sur cible: Paul Shaw, membre du comité exécutif. Des Mohawks/Table ronde du Canada: chef Two Rivers, chef Jacobs, chef Phillips, chef Gilbert et Alwyn Moris et Angie Barnes.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
GROUPES AUTOCHTONES
Brian Craig et Philip Awashish, du Grand conseil des Cris du Québec font chacun une déclaration et, avec Deborah Friedman et Rick Cuciurean, de l'Association des trappeurs cris, répondent aux questions.
ASSOCIATIONS DE TIREURS SUR CIBLE
À 10 h 09, par vidéotéléconférence, de Toronto, Paul Shaw de la Fédération canadienne des tireurs sur cible, fait une déclaration et répond aux questions.
AUTOCHTONES
Les chefs Two Rivers, Jacobs, Phillips, Gilbert et Alwyn Moris, des Mohawks/Table ronde du Canada, font chacun une déclaration et, avec Angie Barnes, répondent aux questions.
À 12 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 13)
(Séance no 13)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne des chefs de police: chef Brian Ford, Service de police régional d'Ottawa-Carleton; Rusty Beauchesne, conseiller juridique auprès du Comité de modification des lois et Bryan McConnell, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
POLICE
Le chef Brian Ford fait une déclaration et, avec Rusty Beauchesne et Bryan McConnell, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE MERCREDI 5 FÉVRIER 1997
(Séance no 14)
(Séance no 14)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: René J.J. Roberge, directeur exécutif, Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport (CSAAA). Al Taylor, vice-président et directeur général, «Savage Arms Canada». Thanos Polyzos, vice-président, «Para-Ordnance Manufacturing Inc.». Normand Héroux, directeur, Administration de la prévention, Technologies industrielles SNC Inc.; Claude Daigneault, vice-président, Ventes nationales; Denis Renaud, technologue.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
FABRICANTS, VENDEURS ET ARMURIERS
Claude Daigneault et Normand Héroux de Technologies industrielles SNC Inc. font chacun une déclaration et, avec Denis Renaud, répondent aux questions.
René J.J. Roberge de l'Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport fait une déclaration et répond aux questions.
Thomas Polyzos de «Para-Ordnance Manufacturing Inc.» fait une déclaration et répond aux questions.
Al Taylor de «Savage Arms Canada» fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 37, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jacques Lahaie
Greffier de comité
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 15)
(Séance no 15)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui, à 9 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Susan Whelan.
Membres suppléants présents: Jack Frazer pour Jack Ramsay et Roger Pomerleau pour Pierre de Savoye.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Jim Adam, membre; Terry Burns, membre, Steve Torino, vice-président, Groupe consultatif des utilisateurs d'arme à feu (GCUAF). Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Holly Harris, avocat.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
GROUPE CONSULTATIF DES UTILISATEURS D'ARMES À FEU (GCUAF)
Jim Adam, du Groupe consultatif des utilisateurs d'armes à feu (CGUAF) font une déclaration et, avec Steve Torino et Terry Burns, répondent aux questions.
À 10 h 12, la séance est suspendue.
À 10 h 15, la séance reprend.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Bruce Phillips, du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, fait une déclaration et, avec Holly Harris, répond aux questions.
À 11 h 14, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
Le greffier de comité
Luc Fortin
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 16)
(Séance no 16)
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui, à 11 h 24, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney.
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.
Autre député présent: Roger Pomerleau.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Politiques pénales; William C. Bartlett, avocat, Centre canadien des armes à feu.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
Richard G. Mosley, c.r., fait une déclaration et, avec William C. Bartlett, répond aux questions.
À 12 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan et John Maloney.
Membres suppléants présents: Dale Johnston pour Jack Ramsay et Peter Thalheimer pour Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96-585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine l'ébauche de son rapport.
À 11 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE JEUDI 13 FÉVRIER 1997
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.
Membre suppléant présent: Stéphan Tremblay pour Pierre de Savoye.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine son projet de rapport.
À 11 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 18 FÉVRIER 1997
(Séance no 19)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 19)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 44, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Russell MacLellan (président).
Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Mary Clancy et Ian Murray pour Susan Whelan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, chap. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:
Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96-585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir les Procès-verbaul du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 04, la séance reprend.
John Maloney propose,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adopté.
Gordon Kirkby propose,--Que le président présente le rapport à l'ensemble des membres du Comité.
John Maloney propose,--Que le président soit autorisé à apporter les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Gordon Kirkby propose,--Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
À 14 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis