[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.

Membre suppléant présent: Paul DeVillers pour Gordon Kirkby.

Autre députée présente: Pierrette Venne.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Politique pénale; William C. Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien sur les armes à feu.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement, (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02, Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

Richard G. Mosley, c.r., fait une déclaration et, avec William C. Bartlett, répond aux questions.

À 12 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE LUNDI 27 JANVIER 1997
(Séance no 3)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Jonathan G. Kirton, vice-président; Tud J. Kaulbach, directeur général, «Dominion of Canada Rifle Association (DCRA)». Larry Whitmore, cadre de direction, «Ontario Handgun Association». Larry Cowlishaw, président; Lorne Rowe, directeur régional pour le Canada, «International Practical Shooting Confederation». Gordon Ireland, gérant, Services de protection, Banque du Canada. Anthony Reid, vice-président et avocat principal, «Universal ATM Services»; Pierre Gelderblom, directeur, Enquêtes et sécurité, «SECUR Inc.»; Rob England, avocat, «Loomis Armoured Car Services»; Gordon Cameron, directeur national de la sécurité, «Brinks Canada Ltd.»

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

ASSOCIATIONS DE TIREURS SUR CIBLE

Jonathan G. Kirton, de la «Dominion of Canada Rifle Association», fait une déclaration.

Par vidéotéléconférence, de Toronto, Larry Cowlishaw, de la «International Practical Shooting Confederation», fait une déclaration.

Par vidéotéléconférence, de Toronto, Lorne Rowe, de la «International Practical Shooting Confederation», fait une déclaration.

Les témoins, avec Tud J. Kaulbach et Larry Whitmore, répondent aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 11 heures, la séance reprend.

ENTREPRISES DE VÉHICULES BLINDÉS

Gordon Cameron, de «Brinks Canada Ltd.», fait une déclaration.

Pierre Gelderblom, de «SECUR Inc.», fait une déclaration.

Gordon Ireland, de la Banque du Canada, fait une déclaration.

Par vidéotéléconférence, de Toronto, Rob England, de «Loomis Armoured Car Services», fait une déclaration.

Anthony Reid, de «Universal ATM Services», fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

LE LUNDI 27 JANVIER 1997
(Séance no 4)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 h 20, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Gill Hightower, directrice générale, «B.C. Institute of Family Violence». Leona Heillig, Relations publiques et campagne de financement, Centre de prévention des agressions de Montréal. Robert McNamara, vice-président, La Société victimes de violence internationale; Allan Adams, 7e chef adjoint, «Federation of Saskatchewan Indian Nations».

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

GROUPES AUTOCHTONES

Par vidéotéléconférence, de Saskatoon, Allan Adams de la «Federation of Saskatchewan Indian Nations», fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 heures, la séance est suspendue.

À 14 h 17, la séance reprend.

GROUPES DE FEMMES

Leona Heillig, du Centre de prévention des agressions de Montréal, fait une déclaration et répond aux questions.

Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Gill Hightower fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 30, la séance est suspendue.

À 15 h 38, la séance reprend.

GROUPES DE VICTIMES

Robert McNamara fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité

Bill Farrell

LE MARDI 28 JANVIER 1997
(Séance no 5)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: John G. McAvity, directeur général, Association des musées canadiens; Brenda Brownlee, conservatrice, Musée militaire de Hamilton; Richard Feltoe, coordonnateur, «British North America Living History Association»; Wendy Cukier, présidente, Coalition pour le contrôle des armes; surintendant Don McLean, Service de police de Winnipeg; Heidi Rathjen, vice-présidente.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

MUSÉES ET RECONSTITUTIONS HISTORIQUES

John G. McAvity, de l'Association des musées canadiens, fait une déclaration.

Par vidéotéléconférence, de Toronto, Brenda Brownlee fait une déclaration.

Richard Feltoe, de la «British North America Living History Association», fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

GROUPES POUR LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU

À 10 h 08, Heidi Rathjen, Wendy Cukier et le surintendant Don McLean, de la Coalition pour le contrôle des armes font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

LE MARDI 28 JANVIER 1997
(Séance no 6)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 heures, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Tony Rogers, directeur général, «Nova Scotia Wild Life Federation». Gordon Gallant, spécialiste des armes à feu, «Ontario Federation of Anglers and Hunters». Hank Mathias, contrôleur des armes à feu, Section des programmes de sécurité, ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique. Eric Goodwin, contrôleur des armes à feu, ministère des Affaires communautaires et du Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard. Mary Sillett, présidente intérimaire, inuit Tapirisat du Canada. Martha Flaherty, présidente. Mary Nashook. Martha Greig, Association des femmes Inuit de Pauktuutit. Wendy Moss, conseillère, inuit Tapirisat du Canada et Association des femmes Inuit de Pauktuutit.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

CHASSEURS

Tony Rogers, de la «Nova Scotia Wild Life Federation», et Gord Gallant, de la «Ontario Federation of Anglers and Hunters», font chacun des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 08, la séance est suspendue.

À 14 h 17, la séance reprend.

CONTRÔLEURS DES ARMES À FEU

Hank Mathias, du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique, et Eric Goodwin, du ministère des Affaires communautaires et du Procureur général de l'Île-du- Prince-Édouard, font chacun des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 21, la séance est suspendue.

À 15 h 31, la séance reprend.

GROUPES AUTOCHTONES

Mary Sillett, Martha Flaherty et Martha Greig font toutes des déclarations et, avec Wendy Moss, répondent aux questions.

Par vidéotéléconférence, de Iqaluit, Mary Nashook fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE MERCREDI 29 JANVIER 1997
(Séance no 7)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Doug Montgomery, président, Comité de la législation sur les armes à feu, «Saskatchewan Outfitters Association»; Albert James, vice-chef du Yukon, Assemblée des premières nations; chef adjoint Carl Sidney, première nation des Tinglits de Teslin; David Joe, conseiller juridique, Conseil des Premières nations du Yukon.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

TOURISME ET POURVOYEURS

Par vidéotéléconférence, de Regina, Doug Montgomery fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

GROUPES AUTOCHTONES

Par vidéotéléconférence, de Whitehorse, Albert James fait une déclaration et, avec le chef adjoint Carl Sidney et David Joe, répond aux questions.

À 12 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité

Bill Farrell

LE MERCREDI 29 JANVIER 1997
(Séance no 8)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 13 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, et Jack Ramsay.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Andrew Campbell, président, «Locations Cold Blue»; Alex Gazale, représentant régional pour l'est de l'Ontario, «Canadian Institute of Theatre Technology (CITT)», a/s Centre national des Arts (CNA); Tom Adair, représentant, «The Motion Picture Studio Production Technicians».

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02). (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

INDUSTRIE DU CINÉMA

Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Neil McLeod, de «Six Angles Production Inc.», fait une déclaration.

Alex Gazale, du «Canadian Institute of Theatre Technology», fait une déclaration.

Par vidéotéléconférence, de Vancouver, Tom Adair, des «Motion Picture Studio Production Technicians», section locale 891, fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

Andrew D. Campbell, de «Locations Cold Blue», fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

LE JEUDI 30 JANVIER 1997
(Séance no 9)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins: Dr Antoine Chapdelaine, Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec; Dr Robert McGuire, directeur, Santé publique du Bas Saint- Laurent. Dr Danielle Grenier; Dr Catherine A. Leonard, Association canadienne pour la santé des adolescents, Société canadienne de pédiatrie. Robert Paddon, président, «B.C. Wildlife Federation». Linda Thom, présidente, «Association of Women's Shooters of Canada».

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

SANTÉ PUBLIQUE

Dr Danielle Grenier et Dr Catherine A. Leonard, de l'Association canadienne pour la santé des adolescents et de la Société canadienne de pédiatrie, font chacune une déclaration.

Dr Robert McGuire et Dr Antoine Chapdelaine, de la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec, font chacun une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend.

PROPRIÉTAIRES D'ARMES À FEU

Robert Paddon, de la «B.C. Wildlife Federation», et Linda Thom, de l'«Association of Women's Shooters of Canada», font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 41, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

Bill Farrell

Greffier de comité

LE LUNDI 3 FÉVRIER 1997
(Séance no 10)

[Traduction

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 10 h05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Membre suppléant présent: Glen McKinnon pour John Maloney.

Autre député présent: Claude Bachand.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Bill Erasmus, chef national, Nation dénée. Ovide Mercredi, chef national, Assemblée des premières nations. Mike Badham, président; Wendy L. Fedec, directrice générale, Association canadienne des commissions de police.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

GROUPES AUTOCHTONES

Par vidéotéléconférence, de Yellowknife, Bill Erasmus, de la Nation dénée, présente un exposé et répond aux questions.

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 11 h 05, la séance reprend.

Ovide Mercredi, de l'Assemblée des premières nations, présente un exposé et répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

POLICE

Mike Badham de l'Association canadienne des commissions de police, présente un exposé et, avec Wendy L. Fedec, répond aux questions.

À 12 h 42, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffière de comité

Miriam Burke

LE LUNDI 3 FÉVRIER 1997
(Séance no 11)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Membre suppléant présent: Larry McCormick pour John Maloney.

Autre député présent: Pierrette Venne.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: William E. Bateman, directeur, Association des collectionneurs d'armes de l'Ontario; Steve Torino, vice-président; George Panagiotidis, vice-président et Jean-Claude Caron, directeur, Association des collectionneurs d'armes semi-automatiques du Québec Inc. Jim Antler, analyste recherchiste, «Northern Ontario Tourist Outfitters Association». Serge Tanguay, directeur général, Fédération des pourvoyeurs du Québec Inc. et Claude Gauthier, président, Fédération québécoise de la faune.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

COLLECTIONNEURS

Par vidéotéléconférence, de Toronto, William Bateman de l'Association des collectionneurs d'armes de l'Ontario fait une déclaration et répond aux questions.

Steve Torino de l'Association des collectionneurs d'armes semi-automatiques du Québec Inc. fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

POURVOYEURS

Par vidéotéléconférence, de North Bay, Jim Antler de la «Northern Ontario Tourist Outfitters Association», fait une déclaration et répond aux questions.

Serge Tanguay de la Fédération des pourvoyeurs du Québec et Claude Gauthier de la Fédération québécoise de la faune font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité

Bill Farrell

LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 12)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Du Grand conseil des Cris/(EEYOU ASTCHEE) Autorité régionale crie: Brian Craig, directeur, relations fédérales; Philip Awashish. De l'Association des trappeurs cris: Rick Cuciurean; Me Deborah Friedman, conseillère juridique. De la Fédération canadienne des tireurs sur cible: Paul Shaw, membre du comité exécutif. Des Mohawks/Table ronde du Canada: chef Two Rivers, chef Jacobs, chef Phillips, chef Gilbert et Alwyn Moris et Angie Barnes.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

GROUPES AUTOCHTONES

Brian Craig et Philip Awashish, du Grand conseil des Cris du Québec font chacun une déclaration et, avec Deborah Friedman et Rick Cuciurean, de l'Association des trappeurs cris, répondent aux questions.

ASSOCIATIONS DE TIREURS SUR CIBLE

À 10 h 09, par vidéotéléconférence, de Toronto, Paul Shaw de la Fédération canadienne des tireurs sur cible, fait une déclaration et répond aux questions.

AUTOCHTONES

Les chefs Two Rivers, Jacobs, Phillips, Gilbert et Alwyn Moris, des Mohawks/Table ronde du Canada, font chacun une déclaration et, avec Angie Barnes, répondent aux questions.

À 12 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE MARDI 4 FÉVRIER 1997
(Séance no 13)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association canadienne des chefs de police: chef Brian Ford, Service de police régional d'Ottawa-Carleton; Rusty Beauchesne, conseiller juridique auprès du Comité de modification des lois et Bryan McConnell, directeur exécutif.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

POLICE

Le chef Brian Ford fait une déclaration et, avec Rusty Beauchesne et Bryan McConnell, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

LE MERCREDI 5 FÉVRIER 1997
(Séance no 14)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: René J.J. Roberge, directeur exécutif, Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport (CSAAA). Al Taylor, vice-président et directeur général, «Savage Arms Canada». Thanos Polyzos, vice-président, «Para-Ordnance Manufacturing Inc.». Normand Héroux, directeur, Administration de la prévention, Technologies industrielles SNC Inc.; Claude Daigneault, vice-président, Ventes nationales; Denis Renaud, technologue.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

FABRICANTS, VENDEURS ET ARMURIERS

Claude Daigneault et Normand Héroux de Technologies industrielles SNC Inc. font chacun une déclaration et, avec Denis Renaud, répondent aux questions.

René J.J. Roberge de l'Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport fait une déclaration et répond aux questions.

Thomas Polyzos de «Para-Ordnance Manufacturing Inc.» fait une déclaration et répond aux questions.

Al Taylor de «Savage Arms Canada» fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 37, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jacques Lahaie

Greffier de comité

LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 15)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui, à 9 h 14, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Susan Whelan.

Membres suppléants présents: Jack Frazer pour Jack Ramsay et Roger Pomerleau pour Pierre de Savoye.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Jim Adam, membre; Terry Burns, membre, Steve Torino, vice-président, Groupe consultatif des utilisateurs d'arme à feu (GCUAF). Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Holly Harris, avocat.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

GROUPE CONSULTATIF DES UTILISATEURS D'ARMES À FEU (GCUAF)

Jim Adam, du Groupe consultatif des utilisateurs d'armes à feu (CGUAF) font une déclaration et, avec Steve Torino et Terry Burns, répondent aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Bruce Phillips, du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, fait une déclaration et, avec Holly Harris, répond aux questions.

À 11 h 14, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis

Le greffier de comité

Luc Fortin

LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 16)

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui, à 11 h 24, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Maloney.

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, John Maloney, Jack Ramsay et Susan Whelan.

Autre député présent: Roger Pomerleau.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Politiques pénales; William C. Bartlett, avocat, Centre canadien des armes à feu.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

Richard G. Mosley, c.r., fait une déclaration et, avec William C. Bartlett, répond aux questions.

À 12 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE MARDI 11 FÉVRIER 1997
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan et John Maloney.

Membres suppléants présents: Dale Johnston pour Jack Ramsay et Peter Thalheimer pour Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96-585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

Le Sous-comité examine l'ébauche de son rapport.

À 11 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE JEUDI 13 FÉVRIER 1997
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.

Membre suppléant présent: Stéphan Tremblay pour Pierre de Savoye.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96- 585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir le Procès-verbal du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

Le Sous-comité examine son projet de rapport.

À 11 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

LE MARDI 18 FÉVRIER 1997
(Séance no 19)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

[Traduction]

Le Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 44, dans la pièce 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Russell MacLellan (président).

Membres du Sous-comité présents: Pierre de Savoye, Gordon Kirkby, Russell MacLellan, John Maloney et Jack Ramsay.

Membres suppléants présents: Mary Clancy et Ian Murray pour Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 32(5) du Règlement (le mercredi 27 novembre 1996) et l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, chap. 39, le Sous-comité examine les projets de réglementation suivants:

Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 96-458-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 96-216-02), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 96-564-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS 96-243-02), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-02), Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (Entreprises) (DORS 96-560-01), Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS 96-566-01), Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS 96-584-01), Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS 96-585-02), Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 96-268-02) (Voir les Procès-verbaul du lundi 2 décembre 1996, fascicule no 1).

Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 04, la séance reprend.

John Maloney propose,--Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adopté.

Gordon Kirkby propose,--Que le président présente le rapport à l'ensemble des membres du Comité.

John Maloney propose,--Que le président soit autorisé à apporter les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Gordon Kirkby propose,--Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

À 14 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Richard Dupuis