Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et service en temps de guerre Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

Rapport 18 - La guerre du golfe Persique était une guerre

Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024

Transition à la vie civile Transition à la vie civile

Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024

Rapport 16 - Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024

Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance

Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024

Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024

Expériences vécues par les vétéranes Expériences vécues par les vétéranes

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024

Rapport 15 - Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1b sous la rubrique Tribunal des anciens combattants

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mardi 5 décembre 2023

Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service

Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023

Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans

Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024

Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023

Impact du contrat de réadaptation sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité des services Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2023

Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1c sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Lundi 20 mars 2023

Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans) Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)

Adopté par la Chambre : Jeudi 12 décembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022

Allégations selon l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'ACC Allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2022

Équité dans les services offerts aux vétérans Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+

Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022

Rapport 7 - Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022

Chiens d’assistance pour les vétérans Chiens d’assistance pour les vétérans

Dernière réunion : Vendredi 10 juin 2022

Rapport 6 - L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022

Profanation des monuments en l'honneur des vétérans Profanation des monuments en l'honneur des vétérans

Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022

Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens

Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Dernière réunion : Vendredi 6 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2022

Intégrité du site de Juno Beach Intégrité du site de Juno Beach

Dernière réunion : Mardi 29 mars 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Vétérans itinérants Vétérans itinérants

Dernière réunion : Mardi 8 février 2022

Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans

Adopté par la Chambre : Jeudi 3 novembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

Dernière réunion : Mercredi 20 décembre 2023

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2023

Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère Séance d'information par la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2022

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2022

Séance d'information par l'ombud des vétérans Séance d'information par l'ombud des vétérans

Dernière réunion : Vendredi 25 mars 2022

Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère Séance d'information par le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021