À propos
Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les sujets de son choix ou les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il tient des réunions publiques et reçoit des témoignages. À la fin d’une étude, il présente habituellement un rapport contenant ses conclusions et recommandations, auquel il peut demander au gouvernement de répondre.
Entre 1979 et 1993, les questions culturelles relevaient du Comité permanent des communications et de la culture. En 1993, la responsabilité des télécommunications a été confiée à Industrie Canada, tandis que les questions culturelles, y compris la radiodiffusion, sont passées au nouveau ministère du Patrimoine canadien. En conséquence, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a été créé en 1994.
Depuis lors, quelques changements au sein du gouvernement ont influé sur le mandat du Comité. En 2003, la responsabilité des parcs nationaux a été transférée de Patrimoine canadien à Environnement Canada. Au cours de l’exercice financier 2015-2016, le Programme du multiculturalisme est passé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au ministère du Patrimoine canadien.
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
Le Comité permanent du patrimoine canadien a entrepris plusieurs études au cours de la 42e législature. Les rapports du Comité ont porté sur une foule de sujets, dont :
- les médias et les communautés locales;
- l’hymne national;
- les femmes et les filles dans le sport;
- le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada;
- le secteur des musées au Canada;
- les modèles de rémunération pour les artistes et les industries du milieu de la création dans le contexte du régime canadien du droit d’auteur;
- le projet de loi C 91, Loi concernant les langues autochtones;
Au cours de la 43e législature, le Comité a mené une étude sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Le rapport final a été présenté à la Chambre des communes le 27 avril 2021.
Le Comité a également étudié sur ordre de renvoi les projets de loi suivants au cours de cette session :
- Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) – Ce projet de loi d’initiative gouvernementale prévoit la désignation de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié. Le rapport a été présenté à la Chambre, sans amendement, le 25 novembre 2020.
- Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – Ce projet de loi d’initiative gouvernementale modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d’y assujettir les entreprises offrant du contenu audio et/ou audiovisuel en ligne. Il modifie également les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin d’assurer la représentativité des différents groupes de la population canadienne, par exemple au niveau des langues officielles, des peuples autochtones et des communautés racisées. Le rapport, présenté à la Chambre le lundi 14 juin 2021, comporte les amendements que le Comité a proposés à l’égard du projet de loi.
Par ailleurs, le Comité a examiné de façon récurrente les crédits du budget des dépenses du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille au cours des deux dernières législatures.