44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi S-214
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 156 -- Vote no 156)
POUR : 325, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 156 -- Vote no 156)
POUR : 325, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.