44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 16: L’avenir de CBC/Radio-Canada : Défis et possibilités
  • Adopté par le Comité : 9 décembre 2024
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2024
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 8: Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
  • Adopté par le Comité : 7 décembre 2023
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 octobre 2024
Ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2024 :

— Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle, à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire :

a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024;

b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun : (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard;

c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure;

d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires.

Le rapport est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

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