44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
États généraux sur les médias
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
La tenue d'états généraux sur les médias
- Adopté par le Comité : 6 novembre 2024
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée