44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-316
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
- Adopté par le Comité : 4 juin 2024
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9:
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
- Adopté par le Comité : 9 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 30 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 1 mai 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 451 -- Vote no 451)
POUR : 206, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 451 -- Vote no 451)
POUR : 206, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Réunions
15 h 59 - 17 h 04 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
23 mai 2024 15 h 40 -
30 mai 2024 17 h 46 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 53 - 18 h 38 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 37 - 17 h 57 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 34 - 17 h 43 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
18 avril 2024 15 h 32 -
30 avril 2024 17 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités