Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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1999

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2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+ Violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+

Dernière réunion : Lundi 16 décembre 2024

Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans Dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2024

Violence et féminicides fondés sur le sexe La violence et les féminicides fondés sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Comportement coercitif Comportement coercitif

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Témoignages relatifs au mandat principal du Comité Témoignages relatifs au mandat principal du Comité

Dernière réunion : Mercredi 31 juillet 2024

Alerte robe rouge Alerte robe rouge

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024

Rapport 12 - Mettre en oeuvre une Alerte Robe Rouge au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Réponse à l'appel aux commentaires du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs Réponse à l'appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024

Autonomisation économique des femmes Autonomisation économique des femmes

Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024

Rapport 11 - Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 1 octobre 2024

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2024

Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 29 février 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2024

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)

Dernière réunion : Jeudi 1 février 2024

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2023

Équité menstruelle au Canada Équité menstruelle au Canada

Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023

Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en

Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023

Femmes et filles dans le sport Femmes et filles dans le sport

Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023

Rapport 7 - Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Santé mentale des jeunes femmes et des filles Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2023

Rapport 6 - Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Rapport 5 - Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 4 - Vers un Canada sans violence : combattre et éliminer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale

Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022

Rapport 1

Débattu à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233 Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)

Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Séance d'information sur des documents du Comité Séance d'information sur des documents du Comité

Dernière réunion : Lundi 15 mai 2023

Séance d'information avec la secrétaire parlementaire du premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud Séance d'information avec la secrétaire parlementaire du premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud

Première réunion prévue : Jeudi 9 mars 2023

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du sport et de la condition féminine Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le sport et la condition féminine

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021