44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Alerte robe rouge
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Mettre en oeuvre une Alerte Robe Rouge au Canada
- Adopté par le Comité : 18 juin 2024
- Présenté à la Chambre : 16 septembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée