44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Alerte robe rouge

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Mettre en oeuvre une Alerte Robe Rouge au Canada
  • Adopté par le Comité : 18 juin 2024
  • Présenté à la Chambre : 16 septembre 2024
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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