Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mercredi 23 octobre 2024
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024
Rapport 12 - Mettre en oeuvre une Alerte Robe Rouge au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024
Rapport 11 - Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 1 octobre 2024
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023
Rapport 8 - Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)
Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Activités