Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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1994
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1999
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2001
2002
2003
2004
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2007
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

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Études

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Rapport 17 - Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 16 - Atténuer les dommages aux stocks de poissons canadiens causés par la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Fermeture de la saison de la pêche à la civelle de 2024
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 13 - Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 12 - Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 11 - Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 10 - Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Sciences au ministère des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Rapport 6 - Déversements de conteneurs de cargaison maritimes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Rapport 5 - Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale
Débattu à la Chambre : Mardi 3 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
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Activités

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