Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 26 - Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Rapport 25 - Promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2024
Rapport 24 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Rapport 23 - Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2024
Rapport 22 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Rapport 21 - Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2024
Rapport 20 - Prestation Canadienne pour les personnes handicapées
Adopté par la Chambre : Lundi 7 octobre 2024
Rapport 19 - Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 18 - Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 17 - Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 16 - Programme Emplois d'été Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 15 - Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Rapport 14 - Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Rapport 13 - Crise du logement au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 septembre 2024
Rapport 12 - Financiarisation du logement
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Rapport 11 - Stratégie nationale sur le logement
Adopté par la Chambre : Mardi 31 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 9 - Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 8 - Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 7 - Les pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l’économie des soins
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 5 - Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Rapport 4 - Fonds pour accélérer la construction de logements
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 février 2023
Rapport 3 - Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 2 - Prestations de soutien aux personnes handicapées
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2021