44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-244

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)

Adopté par la Chambre le 18 octobre 2023

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
  • Adopté par le Comité : 22 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 30 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 9: Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
  • Adopté par le Comité : 6 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 7 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 8 mars 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miao (Richmond-Centre), appuyé par M. May (Cambridge), — Que le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 187 -- Vote no 187)
POUR : 323, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Réunions

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