44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-294
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Adopté par la Chambre le 14 juin 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
- Adopté par le Comité : 27 mars 2023
- Présenté à la Chambre : 30 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 229 -- Vote no 229)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 229 -- Vote no 229)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
