44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Le Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Adopté par le Comité : 10 octobre 2024
  • Présenté à la Chambre : 24 octobre 2024
  • Réponse du gouvernement demandée

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