44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Accroissement de l'immigration francophone au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada
  • Adopté par le Comité : 29 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 18 avril 2024

Le vendredi 21 avril 2023, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)(f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis et opportunités associés à l'augmentation de l'immigration francophone ainsi que sur les besoins en matière de services d’établissement partout au Canada; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a. examine les services consulaires nécessaires à l'étranger pour soutenir les immigrants en provenance de pays francophones, notamment en Afrique, ainsi que les services à mettre en place partout au Canada pour atteindre les objectifs précédemment fixés en matière d'immigration francophone;

b. examine les ressources et les soutiens nécessaires pour les services d'établissement partout au Canada afin d'assurer une intégration réussie et un épanouissement durable des immigrants francophones et des communautés francophones;

c. propose un plan, comportant une échéance, pour améliorer le taux d’approbation de candidatures des immigrants francophones en considérant l’impact économique de cette augmentation;

Que le Comité alloue un minimum de cinq réunions à cette étude; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant l’étude sur l’immigration francophone partout au Canada soient pris en considération par le Comité durant la présente étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement; que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins suggérés en lien avec l’étude mentionné ci-haut à la greffière du Comité au plus tard le lundi 8 mai 2023.

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