Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale
Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 5 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles
Présenté à la Chambre : Mardi 22 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 13 - Apporter une aide aux autorités civiles : La protection civile et les opérations intérieures des Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 11 octobre 2024
Rapport 12 - L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 11 octobre 2024
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 10 - En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent aux actes d’agression de la Russie en Europe
Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2024
Rapport 9 - Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 8 - Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 7 - Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 6 - Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 5 - La Cyberdéfense du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2023
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022