44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 30: Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada

Adopté par le Comité : 19 juin 2023
Présenté à la Chambre : 7 novembre 2023

Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Information

Réunions

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Lundi 19 juin 2023 Lundi 19 juin 2023

11 h 12 - 12 h 59 (HAE)

11 h 12 à 12 h 59 (HAE)

11 h 12 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 février 2023 Jeudi 9 févr. 2023

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

15 h 30 à 17 h 31 (HNE)

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire