Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

En savoir plus

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :


Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

Tous les travaux Rapports
Rapport 44 - La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024
Détail de l'étude
Rapport 43 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 42 - Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 41 - La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024
Rapport 40 - Les vaccins contre la COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024
Rapport 39 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 38 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 37 - Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 février 2024
Rapport 31 - L’itinérance chronique
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 29 - Comptes publics du Canada 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2023
Rapport 28 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 27 - Fondation Pierre Elliott Trudeau
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Détail de l'étude
Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023
Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans
Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023
Rapport 24 - McKinsey & Company
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 février 2023
Détail de l'étude
Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 22 - 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Rapport 20 - Comptes publics du Canada 2021
Débattu à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 18 - Les produits de santé naturels
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques
Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2022
Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 9 - Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 7 juin 2022
Rapport 8 - Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2022
Rapport 7 - Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 6 - Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 5 - Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 4 - Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 3 - Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 2 - Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 1 - Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022