Le mardi 5 novembre 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion, le 3 décembre 2024, pour étudier le statut actuel des enfants ukrainiens déportés, les violations des droits de la personne auxquelles ils font face, les mesures prises pour leur retour en Ukraine et le rôle que la communauté internationale peut jouer dans ces efforts; que les membres du Sous-comité invitent les témoins qu'ils jugent pertinents à comparaître ; que le Sous-comité émette un communiqué de presse à la suite de l'étude.
