Travaux de la session antérieure
no
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2023
2024
2025
La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.
Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.
Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.
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