Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Tous les travaux Rapports
Rapport 16 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Question de privilège concernant le refus de Mme Lauren Chen de répondre aux questions
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2024
Détail de l'étude
Rapport 12 - Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 11 - Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Détail de l'étude
Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 6 - Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 novembre 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 2 - Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022